Législation et règlements

Dépêche Expert n°976 — Droit à l’aide à mourir
Dépêche Expert n°975 — Contrôle T2A : priorités nationales de...
Dépêche Expert n°974 — Généralisation des revues de morbi-mortalité en...
Dépêche Expert n°973 — Stratégie nationale de lutte contre les...
Dépêche Expert n°970 — Plan ministériel pour le prélèvement et...
Dépêche Expert n°968 — Réalisation de l’acte transfusionnel
Dépêche Expert n°965 — Portail de signalement des événements sanitaires...
Dépêche Expert n°964 — Conventions coopération dialyse
Dépêche Expert n°962 – Été 2026 : préparation du système...
Dépêche Expert n°961 – Promulgation de la loi visant à...