Publié le | dans Législation et règlements

Un étudiant en médecine
(externe, interne, docteur junior)
peut-il exercer comme
aide-opératoire, instrumentiste
ou infirmier diplômé d’État ?

La position de l’Ordre des médecins

 

Plusieurs étab­lisse­ments nous ont inter­rogés sur la pos­si­bil­ité, pour un étu­di­ant en médecine (externe ou interne), d’exercer au bloc opéra­toire des fonc­tions d’aide-opératoire ou d’instrumentiste, ain­si que sur la pos­si­bil­ité, pour un externe ayant validé son deux­ième cycle, un interne ou un doc­teur junior, d’être employé comme infir­mi­er diplômé d’État.

Nous avons inter­rogé un Con­seil Départe­men­tal de l’Ordre des Médecins, qui nous a répon­du. Vous trou­verez ci-dessous les prin­ci­paux enseigne­ments de cette réponse.

  1. Les fonc­tions d’aide-opératoire
    L’article R. 4311–11‑1 du code de la san­té publique réserve à l’infirmier de bloc opéra­toire diplômé d’État (IBODE) la réal­i­sa­tion de cer­tains actes et activ­ités – par exem­ple l’aide à l’exposition, l’hémostase ou l’aspiration.
    Ces fonc­tions rel­e­vant d’un champ de com­pé­tence réservé, un étu­di­ant en médecine ne peut les exercer en dehors du cadre de sa for­ma­tion.
  2. Les fonc­tions d’instrumentiste
    Ces fonc­tions s’inscrivent dans les activ­ités exer­cées au bloc opéra­toire, elles ne peu­vent pas être exer­cées par un étu­di­ant en médecine.
  3. L’exercice en qual­ité d’infirmier diplômé d’État
    L’article 1er de l’arrêté du 3 févri­er 2022 prévoit que seuls les étu­di­ants en médecine ayant validé la deux­ième année du deux­ième cycle peu­vent être employés, à titre tem­po­raire, pour réalis­er des actes et activ­ités d’infirmier, sous l’encadrement d’un infir­mi­er diplômé d’État.Ce dis­posi­tif con­stitue une déro­ga­tion aux règles nor­males d’exercice des pro­fes­sions de san­té. D’interprétation stricte, il ne vise ni les internes ni les doc­teurs juniors et ne con­fère pas la qual­ité d’infirmier diplômé d’État.Il en résulte que ce dis­posi­tif n’est applic­a­ble qu’aux seuls étu­di­ants rel­e­vant du deux­ième cycle et ne saurait être éten­du aux internes ou aux doc­teurs juniors, lesquels relèvent d’un statut dis­tinct.

En syn­thèse
Au bloc opéra­toire, les fonc­tions d’aide-opératoire et d’instrumentiste ne peu­vent être con­fiées à un étu­di­ant en médecine, quel que soit son niveau, ces mis­sions rel­e­vant du diplôme réservé d’IBODE. L’exercice tem­po­raire de fonc­tions d’infirmier n’est ouvert qu’aux étu­di­ants ayant validé la deux­ième année du deux­ième cycle, à l’exclusion des internes et des doc­teurs juniors.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin con­seil, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO