Publié le | dans Législation et règlements

Préparation du système de santé à la période hivernale 2026–2027
Mesures d’anticipation et de gestion en vue de garantir l’accès aux soins en ville et à l’hôpital

 

Une cir­cu­laire pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 3 novem­bre 2026 est venue détailler les atten­dus du min­istère pour la mise en place d’un plan d’action com­por­tant des mesures d’anticipation et de ges­tion en vue de garan­tir l’accès aux soins en ville et à l’hôpital durant la péri­ode hiver­nale 2026–2027, qui se car­ac­térise par des ten­sions sur les ressources humaines et sur les besoins de soins en rai­son des épidémies saison­nières.

Dès lors, afin de pro­téger l’accès aux soins en évi­tant la sat­u­ra­tion des ser­vices d’urgence et en ori­en­tant chaque patient vers la bonne réponse, au bon moment, au bon endroit, il est demandé aux agences régionales de san­té (ARS) de met­tre en place un plan d’action artic­ulé autour de qua­tre objec­tifs :

I. Faire pro­gress­er le « bon recours » au sys­tème de soins, et con­forter le ser­vice d’accès aux soins (SAS) dans son rôle d’orientation des patients

Il est demandé aux ARS de :

  • Met­tre en œuvre avec l’appui de leurs parte­naires ter­ri­to­ri­aux, sur la base de la com­mu­ni­ca­tion nationale « les urgences, c’est pas une évi­dence », une cam­pagne d’information sur le bon recours aux soins
  • Sécuris­er la con­ti­nu­ité de la régu­la­tion et de l’effection (créneaux disponibles) sur toute la péri­ode hiver­nale, notam­ment en zones touris­tiques, et anticiper les pics d’activité
  • Iden­ti­fi­er, dès à présent, les fragilités en ter­mes de ressources humaines pour la régu­la­tion et l’effection et mobilis­er tous les leviers disponibles pour garan­tir une réponse de qual­ité

II. Met­tre en place, dès que néces­saire et par antic­i­pa­tion, l’accès régulé aux urgences

Les ARS sont invitées à :

  • Iden­ti­fi­er les étab­lisse­ments de san­té les plus sus­cep­ti­bles d’être en ten­sion et de pré­par­er à l’avance les dis­posi­tifs d’accès régulé aux urgences (organ­i­sa­tion, horaires, artic­u­la­tion avec les SAMU-SAS, les entre­pris­es de trans­ports san­i­taires et les ser­vices d’incendie et de sec­ours)
  • Véri­fi­er la capac­ité de toute la chaîne de régu­la­tion des SAMU/SAS à absorber le sur­croît d’appels et de la ren­forcer pour per­me­t­tre dans ces étab­lisse­ments de san­té cet accès régulé
  • Met­tre en place, de manière anticipée, cet accès régulé aux urgences, en lien étroit avec les représen­tants hos­pi­tal­iers, les élus et les représen­tants des usagers, pour garan­tir com­préhen­sion, accept­abil­ité et cohérence ter­ri­to­ri­ale

Pour vous accom­pa­g­n­er dans la mise en œuvre des mesures d’accès régulé aux urgences, la DGOS, en lien avec l’ANAP, a pub­lié en juin 2026 un guide, disponible sur le site Autori­sa­tions de la FHP-MCO.

III. Mobilis­er pleine­ment la médecine de ville

Les ARS doivent veiller à :

  • Réu­nir sans délai les con­seils départe­men­taux de l’ordre des médecins, les unions régionales des pro­fes­sion­nels de san­té (URPS), les com­mu­nautés pro­fes­sion­nelles ter­ri­to­ri­ales de san­té (CPTS) et les asso­ci­a­tions de PDSA et du SAS pour établir une car­togra­phie des risques et un plan de cou­ver­ture hiver­nale
  • S’assurer de la com­plé­tude des tableaux de garde (régu­la­tion et effec­tion) en journée comme aux horaires de PDSA, et activ­er, si néces­saire et de façon pro­por­tion­née, les procé­dures per­me­t­tant d’éviter toute rup­ture (y com­pris les réqui­si­tions, en dernier ressort). À ce titre, la mobil­i­sa­tion des médecins des cen­tres de san­té dans le cadre de la PDSA est souhaitable sous la respon­s­abil­ité des ordres départe­men­taux
  • Encour­ager l’organisation ter­ri­to­ri­ale via les CPTS, ain­si que les maisons et cen­tres de san­té, pour pro­pos­er des solu­tions vis­i­bles aux patients (créneaux rapi­des, con­sul­ta­tions dédiées et relais pen­dant les con­gés)
  • Ren­forcer l’articulation ville — SAS/PDSA – hôpi­tal

IV. Flu­id­i­fi­er l’aval des urgences

Le min­istère insiste sur deux mesures sus­cep­ti­bles de favoris­er de desser­rer la con­trainte qui s’exerce sur les ser­vices d’urgence :

  • Dévelop­per les admis­sions directes non pro­gram­mées, à la demande du médecin trai­tant ou du SAMU-SAS, en organ­isant préal­able­ment ces par­cours (notam­ment via les CPTS) et en les faisant con­naître aux pro­fes­sion­nels de ville
  • Veiller à ce que chaque étab­lisse­ment de san­té organ­ise la vis­i­bil­ité en temps réel sur les lits disponibles. Il est demandé de struc­tur­er les cel­lules de ges­tion des lits a min­i­ma à l’échelle de l’établissement de san­té, et préféren­tielle­ment au niveau des groupe­ments hos­pi­tal­iers de ter­ri­toire (GHT), avec un partage des disponi­bil­ités en lits entre étab­lisse­ments de san­té du ter­ri­toire

Il con­vien­dra égale­ment de veiller à mobilis­er les entre­pris­es de trans­port san­i­taire (trans­ports inter­hos­pi­tal­iers, retours à domi­cile).

Pour assur­er l’atteinte de ces qua­tre objec­tifs, il est demandé :

  • D’identifier les ter­ri­toires à risque et de for­malis­er un plan d’action opéra­tionnel (ville, hôpi­tal, aval) des­tiné à met­tre en place les solu­tions de con­ti­nu­ité des soins
  • D’organiser une réu­nion de pré­pa­ra­tion à la péri­ode hiver­nale avec l’ensemble des acteurs (fédéra­tions, ordres, URPS, usagers, SAMU-SAS) et de main­tenir tout au long de l’hiver un for­mat de pilotage col­lec­tif de la sit­u­a­tion au niveau région­al et départe­men­tal
  • D’assurer la bonne infor­ma­tion des élus dans les ter­ri­toires qui pour­raient être en dif­fi­culté du fait de fortes ten­sions
  • De mobilis­er les étab­lisse­ments de san­té sur la ges­tion coor­don­née du capac­i­taire afin de garan­tir une sol­i­dar­ité ter­ri­to­ri­ale notam­ment dans le cadre des GHT mais aus­si entre étab­lisse­ments de san­té publics et privés
  • D’assurer une remon­tée régulière de sit­u­a­tion et d’indicateurs de ten­sion afin de per­me­t­tre l’anticipation et un appui nation­al le cas échéant

Nous vous invi­tons à con­sul­ter la cir­cu­laire dans le détail pour plus de pré­ci­sions, et notam­ment ses trois annex­es rel­a­tives aux mesures organ­i­sa­tion­nelles con­crètes, au rap­pel des dis­posi­tifs de sou­tien RH exis­tants et aux mesures à met­tre en œuvre en cas d’évènement entraî­nant une per­tur­ba­tion de l’organisation des soins.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

À télécharg­er
Cir­cu­laire n° DGOS/AS3/RH5/2026/156 du 30 octo­bre 2026 rel­a­tive à la pré­pa­ra­tion du sys­tème de san­té à la péri­ode hiver­nale 2026–2027