Dr Béatrice Rio, directrice de missions nationales, référent médical à la direction déléguée de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude (CNAM)

En juillet est parue la version 2026 du guide du contrôle externe de la T2A, en août 2026 ont été annoncées les priorités du contrôle externe de la T2A, quels sont les objectifs poursuivis ?

La pre­mière ver­sion du guide des con­trôles externes régionaux de la tar­i­fi­ca­tion à l’activité (T2A) date de 2018. Inter­rom­pus pen­dant la crise san­i­taire, les con­trôles ont pro­gres­sive­ment repris, néces­si­tant de remet­tre en ordre de marche les procé­dures et d’actualiser les modal­ités de con­trôle.

Élaborée avec l’ensemble des parte­naires, dont la FHP et les fédéra­tions hos­pi­tal­ières, en lien avec la DGOS, la DGS et l’ATIH, la ver­sion 2026 du guide traduit un con­sen­sus partagé sur les modal­ités du con­trôle T2A. Plusieurs réu­nions de tra­vail ont per­mis d’aboutir à des posi­tions com­munes, accep­tées par l’ensemble des par­ties prenantes. Doc­u­ment struc­turant, le guide décrit l’intégralité du proces­sus de con­trôle, de ses dif­férentes étapes jusqu’au con­tentieux, le cas échéant.

Par­mi les évo­lu­tions majeures, la dématéri­al­i­sa­tion des échanges prend désor­mais toute sa place. Dev­enue une pra­tique courante dans les rela­tions pro­fes­sion­nelles, elle per­met de sim­pli­fi­er la trans­mis­sion des doc­u­ments et de faciliter les échanges entre les étab­lisse­ments et les équipes de con­trôle. La délo­cal­i­sa­tion de cer­taines étapes du con­trôle accom­pa­gne égale­ment cette évo­lu­tion, en per­me­t­tant des échanges à dis­tance, tout en con­ser­vant un cadre et des exi­gences claire­ment défi­nis.

Quelles sont les attentes en termes de mise en œuvre et de relations entre médecins-conseils et médecins DIM au sein des établissements de santé ?

Le rôle de cha­cun est défi­ni : que fait le médecin-con­seil respon­s­able du con­trôle, le médecin DIM, l’établissement, l’Assurance mal­adie ? Nous atten­dons une flu­id­ité dans les échanges. Certes, des motifs de dis­corde pour­ront appa­raître au cours du proces­sus, mais le cadrage du rôle de cha­cun et l’enchaînement des échanges sont défi­nis. De plus, ce proces­sus est com­mun à toute la France.

Quels sont les enseignements tirés de la reprise des contrôles T2A ?

La reprise des con­trôles se déroule rel­a­tive­ment bien. La mise en œuvre de la dématéri­al­i­sa­tion, qui, lors des pre­miers échanges, avait sus­cité des réti­cences, a finale­ment obtenu l’adhésion sur le ter­rain. Les étab­lisse­ments ont pris con­science qu’elle est un atout : elle évite notam­ment la présence d’une équipe de médecins-con­seils dans les étab­lisse­ments.

La con­cer­ta­tion à dis­tance, qui avait été évo­quée lors de la reprise des con­trôles, n’avait pas été accep­tée dans un pre­mier temps par les étab­lisse­ments, qui préféraient une con­cer­ta­tion en présen­tiel. Par la suite, les médecins DIM ont eux-mêmes appelé à une con­cer­ta­tion à dis­tance.

Les anom­alies observées impliquent une dis­cus­sion médi­cale entre le médecin DIM et le médecin-con­seil. En cas de désac­cord per­sis­tant, notam­ment en rai­son d’une inter­pré­ta­tion dif­férente, il est de la respon­s­abil­ité de l’ATIH d’arbitrer. En cas d’optimisations jugées exces­sives, voire volon­taires, des sanc­tions sont prévues. La Caisse nationale de l’Assurance mal­adie se doit en effet de véri­fi­er la con­for­mité de l’utilisation de l’argent pub­lic.

Béa­trice Rio par­ticipera au 31e Club des Médecins DIM de la FHP MCO, le mer­cre­di 14 octo­bre 2026 de 10h à 17h qui se déroulera au MEDEF, 55 avenue Bosquet, 75007 Paris. Pour sin­crire => https://fhpmco.fr/2026/09/09/depeche-evenement-n979-31eme-club-des-medecins-dim-mercredi-14-octobre-2026/

Pour en savoir plus sur le guide de con­trôle externe de la T2A => https://fhpmco.fr/2026/07/20/depeche-expert-n969-controle-t2a-nouvelle-version-du-guide-de-controle-externe-regional-des-etablissements-de-sante/