Troisième circulaire budgétaire 2023 (C3) et
dispositifs de financement en lien avec le PMSI

L’ATIH, via le site ePMSI, a apporté quelques informations sur la troisième circulaire budgétaire 2023 et les périodes de transmission retenues pour la valorisation de certains dispositifs. Ainsi pour les dispositifs suivants :

• Admissions Directes Non Programmées des patients de 75 ans et plus (ADNP75),
• Hébergements Temporaire Non Médicalisé (HTNM),
• Engagement maternité : Hébergements Temporaire Non Médicalisé et transports.

Les crédits qui seront délégués dans la 3ème circulaire budgétaire 2023 (C3) seront calculés sur les données PMSI transmises en « M9 » 2023.

Dans le cas où les données « M9 » n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte.

Exemple : si les dernières déclarations concernent « M7 », le montant alloué en C3 2023 sera calculé sur cette base.

Les calculs sur la base des données transmises en « M12 » 2023 seront prises en compte dans le cadre des circulaires budgétaire de 2024.

Pour les prestations de tests pour diagnostic SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19, et Monkey Pox réalisées pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, « M9 » sera la dernière transmission prise en compte et donnera lieu à une unique délégation de crédits en C3 2023. Par conséquent, ces fichiers ne devront plus être transmis pour la période de « M10 » à « M12 ». Pour mémoire, l’annexe 4 de la notice technique ATIH indique : « En 2023, la période d’exécution pour ces trois FICHSUP concerne des prestations effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2023. [… ]. À partir du 1er juillet, l’activité liée à ces prestations ne sera plus recueillie par cette modalité. » (Cf. Dépêche Expert N°753 – Notice Technique ATIH Nouveautés « financement »)
 
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.