Le 12 août dernier, la circulaire du 29 juillet relative à l’organisation de la recherche clinique a été publiée sur le site internet du Premier ministre « circulaires.gouv.fr ».
Par deux dépêches FHP-MCO, nous vous avions informés les 27 et 29 juillet derniers (PJ), d’un prochain appel à projets pour la création et la labellisation de 20 à 25 centres de recherche clinique (CRC). Ces centres se définissent comme des plateformes d’aide à l’inclusion des patients dans les essais cliniques, d’acquisition des données, et d’aide à l’investigation.
Le projet de circulaire « relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique » en notre possession vous avait alors été transmis.
La version définitive de la circulaire a été publiée le 12 août 2011. Vous la trouverez plus bas ainsi que ses annexes. Outre la création des CRC, cette circulaire décrit l’organisation de la recherche clinique réformée par la loi HPST. Nous vous rappelons en effet que la loi HPST ainsi que la jurisprudence européenne ouvrent la mission de service public de recherche à l’ensemble des acteurs de santé indépendamment de leur nature juridique.
Il est très important, pour la vitalité de la recherche mais aussi pour valoriser les actions conduites au sein de notre secteur d’activité, que les établissements de santé privés qui sont en mesure de le faire participent d’avantage à la recherche clinique. Les services du Ministère sont en attente de dossiers issus de l’Hospitalisation Privée.
Nous vous encourageons donc vivement à lire cette circulaire avec attention, et si cela est possible, à participer à cet appel à projets avant le 7 octobre prochain. Vous trouverez en annexe IIB le dossier de candidature à l’appel à projets de labellisation d’un centre de rechercher clinique.
Chloé Teillard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre disposition pour toute question complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO
Annexes de la circulaire du 29 juillet 2011
Grille budgétaire-AAP-RIC-2011
Grille budgétaire-AAP-CRC-2011
Dossier candidature-AAP-RIC-2011
Dossier candidature-AAP-CRC-2011
Dépêche FHP-MCO du 27 juillet 2011
Dépêche FHP-MCO du 29 juillet 2011