Les expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, prévue par la LFSS pour 2014, vont être lancées dans 6 régions arrêtées par le Ministère

Aux termes de l’article 43 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 « Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1er juillet 2014 et pour une durée n’excédant pas quatre ans, dans le cadre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique et relevant de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale. »

Elles doivent permettre d’optimiser et de coordonner le parcours de soins des patients.

Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a fait savoir que des expérimentations seraient lancées dans 6 régions :

• Alsace
• Aquitaine
• Languedoc-Roussillon
• Pays-de-la-Loire
• Réunion
• Rhône-Alpes

Dans le cadre de ces expérimentations, et conformément à la LFSS, il sera possible de déroger aux règles de financement actuelles, et notamment aux règles relatives aux tarifs, honoraires, prestations et rémunération.

Le décret en Conseil d’Etat précisant les modalités de mise en œuvre des expérimentations n’a, pour le moment, pas encore été publié.

Il définira, notamment :

• les conditions d’accès des patients au dispositif prévu par l’expérimentation,
• les modalités du suivi sanitaire et, le cas échéant, médico-social et social des patients,
• les modalités de financement susceptibles d’être mises en œuvre,
• la nature des informations qui peuvent être transmises entre les différents acteurs de l’expérimentation et les conditions de leur transmission.

Nous vous communiqueront les détails de ce décret dès que possible.

Pauline Menchon (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO