Contexte

Le programme IFAQ recherche comment prendre en compte la qualité des prises en charge dans le mode de financement des établissements de santé. Il est co-piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS), le développement est confié au projet COMPAQ-HPST.

L’objectif est donc de concevoir un modèle d’évaluation de la qualité des établissements à partir des indicateurs qualité généralisés et de simuler une valorisation financière en lien avec cette évaluation.

Le premier appel à candidature s’est déroulé durant l’été 2012 et a rencontré un franc succès. Au final, 222 établissements MCO volontaires ont été retenus, dont 78 établissements ex-OQN, pour une phase d’expérimentation entre novembre 2012 et décembre 2014. Cette première phase du programme IFAQ touche à sa fin. Les résultats de l’expérimentation IFAQ 1 (2012-2014) ont été présentés aux fédérations.

Une nouvelle phase du programme, IFAQ 2, se déroulera entre juin 2014 et décembre 2015. Il s’agit d’adapter le modèle IFAQ à la remontée biennale des indicateurs, en intégrant notamment des indicateurs de spécialité généralisés par la HAS et d’évaluer la persistance d’un effet de l’incitation au cours du temps.

Règles méthodologiques (composantes et valorisation financière)

Ce modèle doit permettre de transformer les résultats des indicateurs (ou encore appelés composante) en nombre de points, puis d’agréger les résultats pour obtenir un « score établissement » et enfin de convertir ces points en paiement. Le score obtenu par l’établissement doit prendre en compte le résultat (excellence) et l’effort (évolution), ceci afin de permettre au modèle d’être incitatif.

Le tableau ci-dessous présente les composantes retenues pour l’expérimentation IFAQ 1 :

Le périmètre de l’évaluation de la qualité sur laquelle est fondée la rémunération varie selon les établissements en fonction des composantes qui leur sont applicables (entre 6 et 9 composantes).

Les principes retenus pour la valorisation sont les suivants :

• Classement des établissements en fonction du score agrégé (performance relative)
• Sélection des 30% meilleurs : 1/3 des établissements rémunérés au titre d’IFAQ
• Pour les établissements rémunérés, la rémunération est comprise entre 0,3 et 0,5 % du budget Assurance Maladie ( « Base MCO » hors MIG/MO/DM) avec 3 tranches de rémunération :
  ✔︎ 1er tiers des rémunérés : 0,5 % et plafond 500 k€
  ✔︎ 2e tiers des rémunérés : 0,4% et plafond 400 k€
  ✔︎ 3e tiers des rémunérés : 0,3% et plafond 300 k€
• Un « plancher » de 50k€ est fixé dans tous les cas
• Une prime aux meilleurs par catégorie : 20 % de la rémunération après avoir tenu compte du plafond, respect de la représentativité dans l’expérimentation (=> 3 ex-OQN)

Les documents d’informations présentant le modèle IFAQ sont disponibles sur le site COMPAQ-HPST.

Résultats IFAQ 1

Afin de « consommer » toute l’enveloppe MIGAC provisionnée pour le programme IFAQ, 93 établissements (tous secteurs confondus) seront rémunérés soit la moitié de l’échantillon, au lieu des 30 % meilleurs comme cela avait été prévu jusqu’à présent.

Parmi les 78 établissements ex-OQN de l’échantillon :

• 45 seraient rémunérés,
• 23 non rémunérés
• et 10 exclus car ne répondant aux critères d’éligibilité de la certification.

Par tranche de rémunération :

• 1^ère tranche (0,5 % des recettes AM) : 21 sont des établissements ex-OQN sur 31 établissements.
• 2^e tranche (0,4 % des recettes AM) : 13 sont des établissements ex-OQN sur 31 établissements.
• 3^e tranche (0,3 % des recettes AM) : 11 sont des établissements ex-OQNsur 31 établissements.

La DGOS a rappelé que le paiement se fera via la dernière circulaire de campagne et il a été convenu que les établissements IFAQ devraient recevoir un courrier individualisé avec leur score. Nous restons dans l’attente de la communication de la liste des établissements éligibles au financement IFAQ.

Journée d’information FHP-MCO sur le programme IFAQ

Le développement du financement de la qualité fait partie des orientations portées par la FHP-MCO et, à ce titre, nous attachons un grand intérêt à cette expérimentation IFAQ.

Au moment où ce programme IFAQ est inscrit dans la LFSS et où la première phase se termine, il nous a semblé important d’échanger avec vous sur ce sujet. Nous avons donc le plaisir de vous convier, que votre établissement soit expérimentateur ou non, à une Journée d’information et d’échanges sur le programme IFAQ qui se tiendra le jeudi 29 Janvier de 10h à 16h30 à Paris.

La matinée sera consacrée à la présentation des travaux IFAQ 1 et 2 et l’après-midi à la thématique de l’évaluation quantitative et qualitative, en présence de la DGOS, de la HAS, de COMPAQ-HPST et d’établissements expérimentateurs.

Réservez dès maintenant cette date du jeudi 29 Janvier prochain. L’ordre du jour finalisé vous sera prochainement adressé. Vous trouverez ci-joint le bulletin d’inscription.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharger

– Bulletin d’inscription à la Journée d’information et d’échanges sur le programme IFAQ

– Liens utiles sur le projet IFAQ :

– Vers les dépêches FHP-MCO :

• 9 juillet 2012 : lancement de l’appel à candidature auprès des établissements de santé sur le sujet du financement de la qualité « Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité » IFAQ.
• 11 juillet 2012 : une lettre d’engagement type
• 23 juillet 2012 : rappel lettre d’engagement type
• 14 novembre 2012 : résultats de l’appel à candidature IFAQ
• 5 juin 2013 : IFAQ : Point d’étape
• 16 juin 2014 IFAQ : nouvel appel à candidature
• 3 juillet 2014 :IFAQ : nouvel appel à candidature

– Le dossier IFAQ sur le site du ministère (lien actif)
– La rubrique « Paiement à la qualité » du site Compaqhpst (lien actif)
– Dans la rubrique « impact de la certification » sur le site de la HAS (lien actif)