Certaines prestations figuraient déjà dans les priorités des années précédentes, notamment les séjours avec CMA et CMAS, les soins palliatifs, les hospitalisations à temps partiel (frontière entre actes externes et hospitalisation) et les ATU (Urgences). Sur ce dernier point, la CNAMTS a annoncé que, malgré les contrôles précédents, certains établissements maintenaient leurs pratiques de facturation ATU (notamment de facturation pour les re-convocations). A ce titre, les contrôles seront conduits avec comme objectif d’appliquer des sanctions financières.

Attention : l’objectif de l’assurance maladie et celui des ARH est de cibler les contrôles sur des opérations qui « rapporteront » un montant optimisé de sanctions financières, sans renoncer bien évidemment à la récupération des indus.

Je vous rappelle qu’en cas d’interrogation ou de difficultés, le Dr Martine BINOIS, Conseiller Médical, est à votre disposition pour tout renseignement.

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO

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Fiche de reflexion reunion controle 11-03-2009
ANNEXE Fiche de reflexion