Je tiens à porter à votre connaissance l’état d’avancement des travaux relatifs aux critères de facturation en unité de surveillance continue envisagée pour le 1er mars 2010.

Des corrections à l’actuel dispositif de facturation des suppléments SRC vont être apportées en 2010, suite aux réflexions conduites par la DHOS, notamment sur proposition des fédérations hospitalières.

Trois pistes de travail sont privilégiées :

• Réintégration d’un certain nombre d’actes dans la liste 2, autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue, comme la neurochirurgie, la chirurgie cardiaque/cardiologie interventionnelle et les brûlures.
• Ajout de diagnostics spécifiques de la pédiatrie.
• Ajustement ponctuel de la liste 1 des diagnostics Principaux et actes associés

Notez que, dès le 19 mai 2009, nous avions communiqué nos propositions aux services de la DHOS.

Vous trouverez en PJ la liste des actes et diagnostics ajoutés, proposée par les services de la DHOS. Ces listes sont provisoires et donc indicatives, mais constituent une première indication sur les modifications à venir.

Cependant, la question du montant du SRC pour 2010 n’est pas encore arrêtée. La DHOS travaille actuellement à la réduction de listes pour permettre de définir un montant du tarif SRC 2010 au moins équivalent au tarif actuel.

D’autre part, à plus long terme (effets 2011) deux chantiers sont prévus :
1. L’instauration de critères de sélection des séjours éligibles aux suppléments de soins intensifs
2. La recherche d’un indicateur d’activité composite pour la surveillance continue.

Aussi, afin d’approfondir notre réflexion et pour être force de propositions auprès des tutelles sur ce dossier, les membres de l’Association des Réanimateurs du Secteur Privé, ainsi que les membres du Syndicat des Anesthésistes Réanimateurs de France ont été invités à la prochaine commission FHP-MCO « Réanimation Surveillance Continue, Soins Intensifs », qui se réunira le 18 janvier prochain, dont l’ordre du jour est entièrement consacré à l’évolution du dispositif de facturation de la Surveillance Continue à horizon 2011.

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) et Thierry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger : Liste des actes et diagnostics ajoutés