Publié le | dans Législation et règlements

Modèle de convention de coopération
entre les établissements de santé exerçant l’activité de dialyse

 

Par une dépêche expert n°964 du 25 juin 2026, nous vous informions de la pub­li­ca­tion au Jour­nal offi­ciel d’un arrêté du 22 juin 2026 mod­i­fi­ant celui du 25 sep­tem­bre 2003 relatif aux con­ven­tions de coopéra­tion entre les étab­lisse­ments de san­té exerçant l’activité de traite­ment de l’insuffisance rénale chronique par la pra­tique de l’épuration extraré­nale.

La FHP-REIN et la FHP-MCO ont élaboré un mod­èle de con­ven­tion con­forme aux dis­po­si­tions de cet arrêté applic­a­bles au 1er jan­vi­er 2027. Il doit être adap­té à la sit­u­a­tion de votre étab­lisse­ment de san­té.
Cette con­ven­tion a pour objet de définir les modal­ités de coopéra­tion entre les étab­lisse­ments de san­té sig­nataires afin de garan­tir une prise en charge glob­ale, sécurisée et coor­don­née des patients souf­frant d’insuffisance rénale chronique.
Elle for­malise notam­ment l’accès des patients aux modal­ités d’épuration extraré­nale non détenues par l’une ou l’autre des par­ties, ain­si que les modal­ités de con­ti­nu­ité des soins, d’information, d’entraînement à la dial­yse et de transfert/repli des patients.

Nous vous rap­pelons que la sig­na­ture d’un con­trat engage ses par­ties dans toutes ses claus­es. Il est donc très impor­tant de le lire atten­tive­ment avant de le sign­er, et de con­sul­ter au besoin un con­seiller juridique qui sera à même d’orienter les par­ties en fonc­tion de votre sit­u­a­tion par­ti­c­ulière.

Ce mod­èle de con­ven­tion est égale­ment acces­si­ble sur le site Autori­sa­tions de la FHP-MCO acces­si­ble en cli­quant ICI.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin con­seil, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU

Délégué Général FHP-MCO

 

À télécharg­er

Mod­èle de con­ven­tion de coopéra­tion entre étab­lisse­ments de san­té exerçant l’activité de traite­ment de l’insuffisance rénale chronique par la pra­tique de l’épuration extraré­nale