Déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfants
Les porteurs de projet peuvent notamment être des gestionnaires d’établissements de santé.
Concertation interinstitutionnelle au niveau territorial : décembre 2026 à janvier 2027
Instruction des dossiers / programmation des projets : avril-mai 2027
Comme l’année dernière (voir dépêche expert n° 919 du 11 décembre 2025), une instruction publiée au Bulletin officiel du 12 novembre 2026 vient poser le cadre de la déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant à partir de la feuille de route 2025–2027.
I. Objectifs visés et types d’actions éligibles
Les projets déposés doivent concourir à l’un des 3 objectifs suivants :
• Consolider et développer des « Maisons des 1000 premiers jours » sur l’ensemble du territoire
Ce premier objectif vise le déploiement de « Maisons des 1000 premiers jours » sur l’ensemble du territoire national, lieux-ressources issus des propositions du rapport des 1000 premiers jours de l’enfants 2020, et depuis 2025 encadrées par un référentiel national qui figure en annexe 1 de l’instruction.
Peuvent être soutenus de nouveaux projets de « Maisons des 1000 premiers jours » ou la continuité de projets existants. Les crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) pour soutenir les « Maisons des 1000 premiers jours » devront être complétés de cofinancements locaux (caisses d’allocations familiales [CAF], pacte des solidarités, contractualisation en prévention et protection de l’enfance, collectivités territoriales).
• Protéger les enfants des risques d’exposition aux écrans et accompagner les parents dans leurs usages des écrans en présence des enfants
Cet objectif décline les recommandations du carnet de santé de l’enfant en matière d’exposition aux écrans : de 0 à 3 ans les enfants ne sauraient être exposés directement aux écrans multimédias individuels (smartphone, tablette, ordinateur, télévision), exposition ayant fait l’objet d’une interdiction stricte dans les lieux d’accueil pour jeunes enfants (arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant).
Peuvent être soutenus des projets innovants ou expérimentaux ou la consolidation de projets préexistants. Les actions financées pourront s’inscrire dans le dispositif « P@rents, parlons numérique ». Ici encore, les crédits délégués aux ARS pourront être complétés de cofinancements locaux (CAF, contrats locaux de santé, collectivités territoriales, etc.).
• Mobiliser les pères et/ou les co-parents dans le parcours des 1000 premiers jours
Cet objectif porte sur les enjeux de la place des pères et/ou des co-parents lors de la période des 1000 premiers jours, partant du constat d’une carence d’une offre de services dédiée et de la persistance d’une inégale distribution des rôles entre les parents.
Peuvent être soutenus des projets innovants ou expérimentaux ou la consolidation de projets préexistants. Les projets contribuant à lutte contre les stéréotypes de genre seront regardés avec attention. Les besoins des pères et/ou co-parents en situation de handicap doivent être pris en compte.
II. Modalités de mise en œuvre
• Pilotage et gouvernance
L’instruction se déclinera au niveau territorial sous la coordination des ARS, en lien avec les directions régionales et départementales de l’emploi, de l’économie, du travail et des solidarités (DREETS et DDETS), avec les commissaires à la lutte contre la pauvreté (CLP), en partenariat avec les CAF et les conseils départementaux.
Le cadre partenarial ad hoc pour décliner l’instruction est le comité départemental des services aux familles (CDSF). Les directions régionales aux droits des femmes et à l’égalité ainsi que les déléguées et délégués départementaux (DRDFE et DDFE) pourront être consultés sur les projets relatifs à l’objectif 3 « Mobiliser les pères et/ou les co-parents dans le parcours des 1000 premiers jours ».
Il appartient aux ARS de déterminer les modalités de mise en œuvre de l’instruction dans chaque territoire : diffusion, partenariats, phasage dans le calendrier général prévu ci-dessous, modalités d’instruction commune des projets avec les autres services.
Une grille facilitant la sélection des projets est proposée en annexe 3 de l’instruction.
Les ARS seront chargées de faire remonter leur programmation régionale des projets à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de formaliser les conventions avec les porteurs de projets retenus.
Les porteurs de projet peuvent notamment être des gestionnaires d’établissements de santé.
• Moyens
Pour mettre en œuvre l’instruction, une enveloppe de 3 353 600 € du programme 304-action 17 est déléguée aux ARS, dont la répartition régionale est précisée en annexe 3. L’instruction liste également les crédits locaux pouvant être appelés à co-financer les projets retenus.
Le recours à des financements privés – fondations notamment – peut être encouragé.
• Calendrier prévisionnel
- Diffusion de l’instruction : novembre 2026
- Délégation des crédits aux ARS : novembre 2026
- Concertation interinstitutionnelle au niveau territorial : décembre 2026 à janvier 2027
- Communication aux partenaires des modalités de dépôt des dossiers dans chaque région / département : mars 2027
- Instruction des dossiers / programmation des projets : avril-mai 2027
- Signature des conventions : mai 2027
- Consolidation nationale de la programmation : mai 2027
Nous vous invitons à consulter l’instruction dans le détail pour plus de précisions, notamment sur le contenu des trois objectifs à partir desquels susciter des initiatives locales.
Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO