Déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfants
Les porteurs de projet peuvent notamment être des gestionnaires d’établissements de santé.

Concertation interinstitutionnelle au niveau territorial : décembre 2026 à janvier 2027
Instruction des dossiers / programmation des projets : avril-mai 2027

 

Comme l’année dernière (voir dépêche expert n° 919 du 11 décem­bre 2025), une instruc­tion pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 12 novem­bre 2026 vient pos­er le cadre de la décli­nai­son ter­ri­to­ri­ale de la poli­tique des 1000 pre­miers jours de l’enfant à par­tir de la feuille de route 2025–2027.

I. Objec­tifs visés et types d’actions éli­gi­bles

Les pro­jets déposés doivent con­courir à l’un des 3 objec­tifs suiv­ants :

• Con­solid­er et dévelop­per des « Maisons des 1000 pre­miers jours » sur l’ensemble du ter­ri­toire
Ce pre­mier objec­tif vise le déploiement de « Maisons des 1000 pre­miers jours » sur l’ensemble du ter­ri­toire nation­al, lieux-ressources issus des propo­si­tions du rap­port des 1000 pre­miers jours de l’enfants 2020, et depuis 2025 encadrées par un référen­tiel nation­al qui fig­ure en annexe 1 de l’instruction.
Peu­vent être soutenus de nou­veaux pro­jets de « Maisons des 1000 pre­miers jours » ou la con­ti­nu­ité de pro­jets exis­tants. Les crédits délégués aux agences régionales de san­té (ARS) pour soutenir les « Maisons des 1000 pre­miers jours » devront être com­plétés de cofi­nance­ments locaux (caiss­es d’allocations famil­iales [CAF], pacte des sol­i­dar­ités, con­trac­tu­al­i­sa­tion en préven­tion et pro­tec­tion de l’enfance, col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales).

• Pro­téger les enfants des risques d’exposition aux écrans et accom­pa­g­n­er les par­ents dans leurs usages des écrans en présence des enfants
Cet objec­tif décline les recom­man­da­tions du car­net de san­té de l’enfant en matière d’exposition aux écrans : de 0 à 3 ans les enfants ne sauraient être exposés directe­ment aux écrans mul­ti­mé­dias indi­vidu­els (smart­phone, tablette, ordi­na­teur, télévi­sion), expo­si­tion ayant fait l’objet d’une inter­dic­tion stricte dans les lieux d’accueil pour jeunes enfants (arrêté du 27 juin 2025 mod­i­fi­ant la charte nationale pour l’ac­cueil du jeune enfant).
Peu­vent être soutenus des pro­jets inno­vants ou expéri­men­taux ou la con­sol­i­da­tion de pro­jets préex­is­tants. Les actions financées pour­ront s’inscrire dans le dis­posi­tif « P@rents, par­lons numérique ». Ici encore, les crédits délégués aux ARS pour­ront être com­plétés de cofi­nance­ments locaux (CAF, con­trats locaux de san­té, col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, etc.).

• Mobilis­er les pères et/ou les co-par­ents dans le par­cours des 1000 pre­miers jours
Cet objec­tif porte sur les enjeux de la place des pères et/ou des co-par­ents lors de la péri­ode des 1000 pre­miers jours, par­tant du con­stat d’une carence d’une offre de ser­vices dédiée et de la per­sis­tance d’une iné­gale dis­tri­b­u­tion des rôles entre les par­ents.
Peu­vent être soutenus des pro­jets inno­vants ou expéri­men­taux ou la con­sol­i­da­tion de pro­jets préex­is­tants. Les pro­jets con­tribuant à lutte con­tre les stéréo­types de genre seront regardés avec atten­tion. Les besoins des pères et/ou co-par­ents en sit­u­a­tion de hand­i­cap doivent être pris en compte.

II. Modal­ités de mise en œuvre

• Pilotage et gou­ver­nance
L’instruction se déclin­era au niveau ter­ri­to­r­i­al sous la coor­di­na­tion des ARS, en lien avec les direc­tions régionales et départe­men­tales de l’emploi, de l’économie, du tra­vail et des sol­i­dar­ités (DREETS et DDETS), avec les com­mis­saires à la lutte con­tre la pau­vreté (CLP), en parte­nar­i­at avec les CAF et les con­seils départe­men­taux.
Le cadre parte­nar­i­al ad hoc pour déclin­er l’instruction est le comité départe­men­tal des ser­vices aux familles (CDSF). Les direc­tions régionales aux droits des femmes et à l’égalité ain­si que les déléguées et délégués départe­men­taux (DRDFE et DDFE) pour­ront être con­sultés sur les pro­jets relat­ifs à l’objectif 3 « Mobilis­er les pères et/ou les co-par­ents dans le par­cours des 1000 pre­miers jours ».
Il appar­tient aux ARS de déter­min­er les modal­ités de mise en œuvre de l’instruction dans chaque ter­ri­toire : dif­fu­sion, parte­nar­i­ats, phasage dans le cal­en­dri­er général prévu ci-dessous, modal­ités d’instruction com­mune des pro­jets avec les autres ser­vices.
Une grille facil­i­tant la sélec­tion des pro­jets est pro­posée en annexe 3 de l’instruction.
Les ARS seront chargées de faire remon­ter leur pro­gram­ma­tion régionale des pro­jets à la Direc­tion générale de la cohé­sion sociale (DGCS) et de for­malis­er les con­ven­tions avec les por­teurs de pro­jets retenus.
Les por­teurs de pro­jet peu­vent notam­ment être des ges­tion­naires d’établissements de san­té.

• Moyens

Pour met­tre en œuvre l’instruction, une enveloppe de 3 353 600 € du pro­gramme 304-action 17 est déléguée aux ARS, dont la répar­ti­tion régionale est pré­cisée en annexe 3. L’instruction liste égale­ment les crédits locaux pou­vant être appelés à co-financer les pro­jets retenus.

Le recours à des finance­ments privés – fon­da­tions notam­ment – peut être encour­agé.

• Cal­en­dri­er prévi­sion­nel

  • Dif­fu­sion de l’instruction : novem­bre 2026
  • Délé­ga­tion des crédits aux ARS : novem­bre 2026
  • Con­cer­ta­tion interin­sti­tu­tion­nelle au niveau ter­ri­to­r­i­al : décem­bre 2026 à jan­vi­er 2027
  • Com­mu­ni­ca­tion aux parte­naires des modal­ités de dépôt des dossiers dans chaque région / départe­ment : mars 2027
  • Instruc­tion des dossiers / pro­gram­ma­tion des pro­jets : avril-mai 2027
  • Sig­na­ture des con­ven­tions : mai 2027
  • Con­sol­i­da­tion nationale de la pro­gram­ma­tion : mai 2027

Nous vous invi­tons à con­sul­ter l’instruction dans le détail pour plus de pré­ci­sions, notam­ment sur le con­tenu des trois objec­tifs à par­tir desquels sus­citer des ini­tia­tives locales.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er
Instruc­tion n° DGCS/DGS/2026/152 du 6 novem­bre 2026 rel­a­tive à la décli­nai­son ter­ri­to­ri­ale de la poli­tique des 1000 pre­miers jours de l’enfant