La Mission Périnatalité du ministère a lancé ses travaux le 20 octobre. L’objectif est ambitieux : construire un référentiel multicritères pour éclairer les décisions concernant les maternités. Une nécessité, au-delà des chiffres de seuils d’activité, pour déterminer la qualité et la sécurité d’une prise en charge.
Nous défendons une approche fondée sur trois principes. D’abord, ne jamais opposer accès aux soins, sécurité et qualité des soins car les trois doivent être poursuivis. Ensuite, respecter les choix d’organisation et de délégation des praticiens. Il n’appartient pas à une norme administrative d’imposer, par exemple, le recours systématique aux IADE lorsque la décision relève de l’organisation médicale. Enfin, mesurer ce qui compte réellement. Les résultats, notamment les indicateurs de morbi-mortalité, priment sur les indicateurs de processus et de moyens.
Un référentiel ne doit pas devenir un prétexte à fermer un service. Il doit donner aux ARS des éléments objectifs pour décider, expliquer et dialoguer avec les professionnels, les élus et les populations. Avant d’imposer de nouveaux ratios ou de nouvelles obligations, notamment de ressources humaines, deux questions doivent être posées : les professionnels sont-ils disponibles ? Faisons déjà une évaluation des postes non pourvus couverts par des intérimaires pour avoir une vraie vision de la situation. Et qui financera de nouveaux recrutements ? Croire que fermer une maternité permettra de renforcer automatiquement les équipes voisines relève d’une vision théorique. Le dossier des IBODE et ses dix années de contentieux devraient nous avoir appris les dangers de normes déconnectées des réalités de terrain.
La néonatologie appelle la même vigilance : petites unités, faibles taux d’occupation, ressources peu mutualisées et tensions sur la permanence des soins imposent de penser les organisations avant de décréter des seuils.
Nous serons également attentifs à la place accordée aux professionnels libéraux, notamment aux anesthésistes-réanimateurs, qui ne peuvent être écartés de décisions qui engagent directement leurs pratiques.
Nous avons besoin d’indicateurs pour piloter, pas de normes supplémentaires pour contraindre. La qualité et la sécurité des soins doivent être évaluées sur leurs résultats, dans les conditions réelles d’exercice et au regard des ressources disponibles. L’intérêt des parents, de la mère tout particulièrement, et des nouveau-nés commande du pragmatisme, pas de l’affichage réglementaire.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO