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Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022–2026

Mobilisation renforcée dans la dernière année d’exercice

 

Nous vous informions dans la dépêche expert n°849 du 20 jan­vi­er 2025 de la pub­li­ca­tion de l’instruction rel­a­tive au déploiement du Plan min­istériel pour le prélève­ment et la greffe d’organes et de tis­sus 2022–2026 qui pré­ci­sait les atten­dus opéra­tionnels à l’égard des agences régionales de san­té (ARS).

Une instruc­tion pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 17 juil­let 2026 est venue pré­cis­er, dans le cadre de la dernière année de décli­nai­son du Plan, les objec­tifs ren­for­cés de mobil­i­sa­tion pour l’année 2026, tout en rap­pelant les out­ils à dis­po­si­tion pour y par­venir.

Une atten­tion par­ti­c­ulière devra être portée :

  • à l’activité de prélève­ment, qui con­di­tionne directe­ment le niveau de l’activité de greffe
  • à l’activité de greffe rénale qui con­stitue les deux tiers de l’activité totale et ne pro­gresse pas suff­isam­ment
  • I. Con­texte

Le nom­bre de greffes d’organes réal­isées s’établit à 6 148 en 2025 soit une aug­men­ta­tion de 869 greffes depuis le lance­ment du Plan. Toute­fois, cette activ­ité se situe légère­ment en-deçà de la cible basse fixée dans le plan à 6 170 et ce alors que les besoins des patients demeurent impor­tants.

Les directeurs généraux des ARS sont donc invités, en lien avec les équipes de l’Agence de la bio­médecine (ABM), à veiller au main­tien d’un haut niveau de mobil­i­sa­tion de l’ensemble des acteurs.

L’objectif est de garan­tir la tra­jec­toire de crois­sance de l’activité et de revenir dans le couloir fixé par le plan entre 6 760 et 8 528 greffes pour 2026.

  • II. Objec­tifs ciblés

Via un dia­logue ren­for­cé sur les activ­ités sus­men­tion­nées et en coor­di­na­tion avec les équipes de l’ABM, les ARS devront inciter les étab­lisse­ments de san­té à trou­ver des marges de pro­grès pour attein­dre les objec­tifs suiv­ants :

Amélior­er le recense­ment des don­neurs et l’abord des proches en :

  • Invi­tant les étab­lisse­ments de san­té à men­er des actions de con­sol­i­da­tion de la « cul­ture du don » au sein des équipes soignantes et à met­tre les effec­tifs médi­caux et paramédi­caux, en par­ti­c­uli­er ceux des coor­di­na­tions hos­pi­tal­ières de prélève­ment d’organes et de tis­sus (CHPOT), au niveau des finance­ments alloués
  • S’assurant que l’accès aux blocs opéra­toires est effec­tué de manière sat­is­faisante dans tous les étab­lisse­ments de san­té
  • Inci­tant à amélior­er l’abord des proches durant la total­ité du séjour hos­pi­tal­ier afin de per­me­t­tre à cha­cun de dis­pos­er d’une infor­ma­tion sur le don claire, fiable et délivrée dans des con­di­tions adap­tées

Aug­menter le nom­bre d’établissements de san­té impliqués et mieux accom­pa­g­n­er ceux à plus fort poten­tiel d’amélioration 

  • L’ABM a iden­ti­fié les étab­lisse­ments de san­té dis­posant d’une réserve d’activité impor­tante et un cour­ri­er leur sera adressé par la min­istre
  • Les ARS sont invités à pro­mou­voir une approche dif­féren­ciée au regard des spé­ci­ficités des ter­ri­toires et des étab­lisse­ments de san­té
  • Pour tous les étab­lisse­ments de san­té, des objec­tifs de prélève­ments doivent être fixés par les ARS
  • III. Rap­pel des out­ils à la dis­po­si­tion des étab­lisse­ments de san­té

En matière de for­ma­tion :

  • Une for­ma­tion nationale sur le don, portée par l’Association nationale pour la for­ma­tion per­ma­nente du per­son­nel hos­pi­tal­ier (ANFH), est disponible pour l’ensemble des pro­fes­sion­nels de san­té hos­pi­tal­iers depuis l’année 2025
  • Les résul­tats des audits de l’ABM sur la décli­nai­son du Plan greffe peu­vent être util­isés en par­ti­c­uli­er à l’occasion des dia­logues de ges­tion des ARS
  • Un out­il d’auto-diagnostic flash sera mis à dis­po­si­tion par l’ABM dès que pos­si­ble en 2026 pour que les étab­lisse­ments de san­té puis­sent éval­uer la per­for­mance de leur organ­i­sa­tion en matière de prélève­ment d’organes

En matière de com­mu­ni­ca­tion :

  • Les ARS sont invitées à éla­bor­er ou à main­tenir un plan de com­mu­ni­ca­tion mul­ti­canal, qui peut inclure par exem­ple l’adhésion à la charte « ambas­sadeurs du don »
  • Les enjeux du prélève­ment et de la greffe peu­vent con­tin­uer à faire l’objet d’une com­mu­ni­ca­tion directe et indi­vidu­elle auprès des direc­tions d’établissement de san­té

En matière d’organ­i­sa­tion :

  • Créa­tion ou la ré-acti­va­tion d’une com­mis­sion dédiée au prélève­ment et à la greffe dont l’Agence nationale de la per­for­mance san­i­taire et médi­co-sociale (ANAP) pub­liera, mi-2026, un out­il per­me­t­tant d’en décrire l’organisation cible
  • Ren­force­ment et réor­gan­i­sa­tion des effec­tifs des coor­di­na­tions hos­pi­tal­ières des prélève­ments d’organes et de tis­sus (CHPOT) ; con­sol­i­da­tion et exten­sion des réseaux opéra­tionnels de prox­im­ité (ROP). L’ANAP pub­liera mi-2026 un guide sur le sujet
  • Organ­i­sa­tion par la DGOS d’un groupe de partage entre les ARS per­me­t­tant de met­tre en avant les leviers mobil­isés par les étab­lisse­ments de san­té

En matière finan­cière :

  • Créa­tion de nou­veaux finance­ments pour indem­nis­er l’identification de don­neurs pour les étab­lisse­ments de san­té qui ne prélèvent pas et pour les équipes de cir­cu­la­tion extra­cor­porelle régionale nor­moth­er­mique (CRN) mobiles
  • Reval­ori­sa­tion du for­fait prélève­ments d’organes de 9%

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharg­er

Instruc­tion n° DGOS/SDP/P1/2026/87 du 15 juil­let 2026 rel­a­tive à une mobil­i­sa­tion ren­for­cée dans la dernière année d’exercice du Plan min­istériel pour le prélève­ment et la greffe d’organes et de tis­sus 2022–2026