Publié le | dans Le billet de la présidente

Le cal­en­dri­er du PLFSS 2027 est désor­mais con­nu. Les annonces rel­a­tives aux efforts d’é­conomies se mul­ti­plient, et pour­tant, une déci­sion majeure reste atten­due : celle con­cer­nant l’évo­lu­tion de la ges­tion de la liste en sus au 1er jan­vi­er 2027.

Nous parta­geons pleine­ment l’ob­jec­tif de faire évoluer ce dis­posi­tif afin qu’il demeure en phase avec les pro­grès thérapeu­tiques et les besoins de notre sys­tème de san­té. Mais cette évo­lu­tion ne saurait être con­duite au détri­ment de l’ac­cès effec­tif et équitable des patients aux traite­ments con­cernés.

Les analy­ses menées par l’ensemble des pro­fes­sion­nels con­ver­gent toutes vers un con­stat clair : dans l’é­tat actuel de la clas­si­fi­ca­tion médi­co-économique des tar­ifs hos­pi­tal­iers, les con­di­tions ne sont pas réu­nies pour inté­gr­er ces pro­duits dans les groupes homogènes de séjours dès 2027. L’analyse a été faite des groupes homogènes de séjours ciblés ; les pris­es en charge ne s’avèrent pas homogènes au sein même de ces GHM. Une telle évo­lu­tion entraîn­erait des redis­tri­b­u­tions finan­cières impor­tantes entre étab­lisse­ments, créant des pertes sus­cep­ti­bles de frag­ilis­er l’ac­cès aux inno­va­tions pour cer­tains patients, tan­dis que d’autres étab­lisse­ments béné­ficieraient d’ef­fets d’aubaine sans rap­port avec leur activ­ité réelle.

La liste en sus n’est pas un sim­ple mécan­isme de finance­ment. Elle con­stitue un levi­er essen­tiel d’équité ter­ri­to­ri­ale et garan­tit un accès homogène à l’in­no­va­tion thérapeu­tique. Toute réforme doit donc préserv­er cette voca­tion pre­mière.

Cela sup­pose une gou­ver­nance rénovée, fondée sur la pluri­an­nu­al­ité, une antic­i­pa­tion et une méth­ode partagée. Les déci­sions de radi­a­tion doivent s’ap­puy­er sur une éval­u­a­tion régulière de la matu­rité clin­ique des pro­duits, con­duite avec les Con­seils nationaux pro­fes­sion­nels, ain­si que sur des études d’im­pact médi­cales, économiques et tar­i­faires objec­tivées, par GHM, par GHS et à l’échelle des étab­lisse­ments. À ce jour, ces préreq­uis ne sont pas réu­nis pour une mise en œuvre sécurisée au 1er jan­vi­er 2027.

Recon­naître qu’une réforme néces­site davan­tage de pré­pa­ra­tion n’est pas un renon­ce­ment ; c’est un choix de respon­s­abil­ité. C’est pré­cisé­ment l’ar­bi­trage de rai­son que nous appelons de nos vœux. Don­ner le temps de con­stru­ire un cadre pluri­an­nuel robuste, capa­ble d’ac­com­pa­g­n­er les évo­lu­tions futures, per­me­t­tra de con­cili­er maîtrise des dépens­es, souten­abil­ité des étab­lisse­ments et accès durable des patients à l’in­no­va­tion.

La liste en sus ne peut être con­sid­érée comme une sim­ple vari­able d’a­juste­ment budgé­taire. Elle demeure avant tout un out­il de finance­ment au ser­vice de la qual­ité des pris­es en charge et de l’é­gal­ité d’ac­cès aux inno­va­tions thérapeu­tiques.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO