Projet d’arrêté classification des prestations MCO

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Modifications envisagées dans le projet d’arrêté classification des prestations MCO.

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2012, et comme les années précédentes, 2 arrêtés sont attendus : l’arrêté « Prestation » qui explicitera les modifications apportées à la classification et aux règles de facturation de séjours et l’arrêté « Tarifaire » avec les différents tarifs des GHS et suppléments.

Nous avons récemment été invités à faire part de nos remarques sur le projet d’arrêté prestation, accompagné de ses annexes, modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

Nous avons donc souhaité, par cette dépêche, vous informer sur les modifications envisagées dans ce projet d’arrêté afin de vous permettre de les préparer au mieux.

Les différentes modifications envisagées par le ministère dans ce projet porte sur les points suivants :

– La création de 2 nouveaux suppléments :

  •  1 supplément journalier « antepartum » (ANT) :
La prise en charge de la patiente doit correspondre à un GHM et à un diagnostic spécifique (cf.annexe 12). Il sera facturé pour chaque journée de la période de l’antepartum, à l’exception des deux jours qui précèdent la date de l’accouchement.
  •  1 supplément « radiothérapie pédiatrique » (RAP) :
La prise en charge d’un patient de moins de 18 ans pour une séance de radiothérapie donne lieu à la facturation d’un supplément au séjour.

– Le report de 2012 à 2013 du passage des forfaits dialyse en centre en GHS.

– La mise à jour des différentes listes d’actes et de diagnostics autorisant la facturation des Forfaits Sécurité Environnement (SE), Forfaits de petit matériel (FFM), Suppléments de surveillance continue :

Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de ces modifications en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

– L’ajout d’un forfait « Prélèvement d’organe » : forfait « PO A» Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins.

– La maintenance de la liste des exceptions selon lesquelles à un GHM correspond plusieurs GHS :

  • Suppression du GHS pour pose d’une bioprothèse de la valve aortique : la valve va être inscrite sur la liste en sus.
  • Suppression du GHS de séances de radiothérapie par irradiation de contact endocavitaire car disparition de la pratique et remplacement par un GHS séance d’irradiation en conditions stéréotaxiques par machine produisant des photons avec guidage par imagerie, avec ou sans synchronisation avec la respiration.
  • Création de plusieurs GHS pour le prélèvement de rein sur donneur vivant et le don d’ovocyte pour inciter à la pratique.


Laure Dubois (01 53 83 56 57 / laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– Annexe 12 : Listes des GHM et des diagnostics autorisant le supplément ante partum
– Liste des modification des forfaits SE FFM SRC
– Rapport de présentation prestations