La nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME) est applicable aux forfaits dialyse.

Dans notre dépêche du 22 décembre dernier, nous vous avons informés de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME.

Pour mémoire, pour les établissements ex OQN, la base reste « 100% GHS » mais elle est majorée d’un coefficient multiplicateur de 1,3. Ainsi, le montant total dû à l’établissement correspond à :
(100% * GHS * coefficients géographiques * 1,3) + Liste en sus + FJ du jour de sortie + honoraires.

Nous vous informons que nous avons eu la confirmation par la Direction de la Sécurité Sociale que ce dispositif de majoration des GHS pour les patients relevant de l’AME est également applicable aux forfaits de dialyse.

Les forfaits dialyse (D), qu’ils correspondent à la dialyse en centre ou aux forfaits « dialyse à domicile ou en autodialyse », sont donc bien inclus dans le périmètre de la réforme et bénéficient de l’application du coefficient de majoration.

Les forfaits concernés sont donc les suivants :

• Liste des forfaits de traitement de l’insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article l. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

Code D09 – Forfait d’hémodialyse en centre.
Code D10 – Forfait d’hémodialyse en centre pour enfant.
Code D11 – Forfait d’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée.
Code D17 – Forfait d’entraînement à l’hémodialyse à domicile et à l’autodialyse.
Code D18 – Forfait d’entraînement à la dialyse péritonéale automatisée.
Code D19 – Forfait d’entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire.

• Liste des forfaits de l’insuffisance rénale chronique à domicile ou en autodialyse :

Code D12 – Forfait d’autodialyse simple
Code D13 – Forfait d’autodialyse assistée
Code D14 – Forfait d’hémodialyse à domicile
Code D15 – Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA)
Code D16 – Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA)
Code D20 – Forfait d’entraînement à la dialyse péritonéale automatisée
Code D21 – Forfait d’entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

Laure Dubois (01 53 83 56 57 / laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO