Invitation de maternités privées à participer à un Groupe de travail de la CNNSE les 15 septembre, 8 novembre et 5 janvier prochains, à Paris.

La Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant (CNNSE), placée auprès du ministre chargé de la santé, a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité et pour la santé de l’enfant et d’apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité et de santé de l’enfant.

La FHP-MCO y est jusqu’à présent activement représentée par M. Jean-François HILAIRE, Directeur général de l’Alliance des Maternités catholiques (membre titulaire), et par Mme Marie France GAUCHER, Directrice de la Polyclinique de Navarre à Pau (membre suppléant).

Lors d’une réunion de la CNNSE au début de l’année 2011, l’assurance maladie a présenté un « programme d’accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés » : En bref, ce programme expérimental repose sur l’immixtion d’un représentant administratif de l’assurance maladie dans la prise en charge médicale et dans l’organisation des soins, afin de favoriser un retour précoce à domicile des patientes, et selon toute vraisemblance, de baisser ainsi la durée de séjour et les tarifs. La désapprobation que ce programme a suscitée chez l’ensemble des professionnels de la naissance est d’autant plus vive, qu’aucune concertation préalable n’a été menée par l’assurance maladie

Nous devons être particulièrement vigilants car l’assurance maladie entend généraliser ce dispositif en obstétrique, puis dans d’autres activités de soin.

Les interventions de le FHP-MCO et des différents syndicats et collèges professionnels ont permis pour le moment de sursoir à cette expérimentation sur une grande échelle.
La CNNSE a elle aussi déploré l’absence de concertation et a décidé de se saisir du sujet sous l’angle des actions mises en œuvre sur le terrain par les professionnels.

PROCHAINES ETAPES :

Le professeur PUECH qui préside la CNNSE a donc constitué un sous-groupe de travail, qui s’est réuni pour la première fois le 28 juin dernier et se réunira à nouveau les 15 septembre et 8 novembre 2011 ainsi que le 5 janvier 2012, à 14h00, à Paris au Ministère de la santé afin notamment de recenser et de valoriser les travaux spontanément engagés par les acteurs de terrain sur la préparation du retour à domicile et la réduction de la durée moyenne de séjour.

Les conclusions de ce groupe de travail devront être rendues au premier trimestre 2012.

Le professeur PUECH souhaite que les établissements privés et les professionnels libéraux avancés sur ce sujet puissent présenter leur organisation lors de la réunion du mois de septembre et/ou du mois de novembre.

Nous vous invitons à nous indiquer rapidement si vous souhaitez participer à ces réunions.

Cette participation qui suppose d’avoir réalisé un travail avancé sur le sujet du retour à domicile, peut être valorisante pour votre maternité et pour l’ensemble du secteur que nous représentons.

Compte tenu des enjeux pour votre établissement et pour notre profession, nous vous remercions vivement par avance pour vos réponses.

Vous trouverez annexés à la présente dépêche les documents de présentation du projet PRADO, les propositions de la FHP-MCO transmises à Mme PODEUR et au directeur de la CNAMTS, ainsi que la note de la FHP-MCO remise par notre représentant, M. Jean-François HILAIRE au Professeur PUECH lors de la réunion du 28 juin dernier.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout complément d’information.

Restant à votre écoute

Gérard REYSSEGUIER
Pilote de la Commission Naissance

À télécharger :
– Programme et présentation du projet PRADO
– Projet PRADO – Retour a domicile mère et nouveau-né
– Propositions de la FHP-MCO transmises à Mme PODEUR et au directeur de la CNAMTS
– Note de la FHP-MCO remise par notre représentant, M. Jean-François HILAIRE au Professeur PUECH lors de la réunion du 28 juin dernier