16 recos pour optimiser le transport sanitaire

Avec une hausse de 21,2 % des dépenses entre 2020 (4,3 milliards d’euros) et 2021, les transports sanitaires sont scrutés. Deux députés font le point pour optimiser les 61 millions de trajets effectués.Les députés Julien Borowczyk (LREM, Loire) et Josiane Corneloup (LR, Saône-et-Loire) de la commission des affaires sociales émettent 16 propositions : déploiement de plateformes, cartographie des besoins et de l’offre, pertinence et l’adaptation des transports, pédagogie auprès des patients, remettre la prescription médicale au centre du processus (réactualisation du référentiel de prescription des transports datant de 2006), etc. Retrouvez les recommandations en page 74 du rapport parlementaire. Ils ont recensé pas moins de 140 situations différentes et pointent l’extrême complexité de l’organisation du transport sanitaire en France, divisé entre plusieurs types d’ambulances, les VSL et les taxis conventionnés. Ils soulignent également que les transports concernent en majorité les soins en lien avec les cancers et l’insuffisance rénale chronique.
Ils indiquent que la réforme portée par l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 « a constitué un pas important en vue de responsabiliser les établissements de santé dans la gestion de la dépense en matière de transport sanitaire ». Toutefois, précisent-ils, « cette réforme mériterait une évaluation régulière, notamment en matière d’impact financier pour les établissements. »

Droit à l’oubli : réduction de 10 à 5 ans

Le Parlement a réduit ce droit applicable en matière d’assurance pour les pathologies cancéreuses et l’hépatite C. Les signataires de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) disposeront de 3 mois pour en étendre l’application à d’autres maladies.

SAS et téléconsultation : la nomenclature évolue

L’avenant n°9 à la convention des médecins libéraux a notamment fixé les modalités de rémunération des médecins participant au service d’accès aux soins et adapté les règles de la téléconsultation.
Le financement de deux actes liés à la télé-expertise d’un médecin (demande et réalisation), « consultation blanche », pour les personnes handicapées, consultation de santé sexuelle pour tous les jeunes de moins de 26 ans, autres consultations complexes, etc. est désormais précisé.

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