Dans le cadre de ses notices techniques liées à la campagne tarifaire et budgétaire 2020, l’ATIH a publié une nouvelle notice n° ATIH-119-5-2021 du 03 mars 2021 « Forfaits pathologies chroniques -Maladie rénale chronique stade 4 ou 5 ».

Cette notice annule et remplace pour les modalités 2020 la précédente notice MRC. Cette précédente notice (n° ATIH -505 – 7 -2019 publiée au 1er octobre 2019) reste valable pour l’année 2019. La nouvelle notice reprend les éléments de la notice 2019, les ajouts ou nouveautés sont surlignés en jaune.

Une prochaine notice viendra préciser les modalités de recueil et d’envoi pour l’année 2021 (pas de date à ce jour).

Cette notice confirme les éléments transmis dans notre dépêche n°598 et apporte des compléments d’informations quant aux modalités de recueil et de rémunération 2020, répondant ainsi à diverses questions posées à plusieurs reprises par la FHP-MCO et la FHP Rein (variables obligatoires et facultatives, quel forfait lors d’une variation du stade dans l’année, etc.).

Nous vous invitons à en prendre connaissance en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

Ci-dessous les points modifiés ou ajoutés par rapport à la précédente notice :

– Sont notamment exclus du périmètre de la rémunération forfaitaire et font l’objet d’une facturation selon les règles en vigueur : les hospitalisations de jour et les hospitalisations complètes, ainsi que les prestations réalisées lors de ces hospitalisations ;

– Pour l’année 2020, le nombre de patients est mesuré sur la base des données d’activité de l’année concernée, déclarées par les établissements de santé concernés auprès des agences régionales de santé (et non plus sur l’année antérieure) ;

– Dans le cadre d’une convention de coopération, un seul des établissements peut être déclaré éligible au versement de la rémunération forfaitaire et est le seul à transmettre via le PMSI l’ensemble de l’activité. De plus, dans le cadre d’une coopération public / privé, seul l’établissement public est déclaré établissement pivot et donc perçoit la rémunération forfaitaire contenant les honoraires des praticiens ;

– Pour 2020, les règles de minoration des forfaits sont les suivantes : une minoration de 33% est appliquée au forfait si seule la consultation de néphrologue a été réalisée et une minoration de 100% si la consultation de néphrologie n’a pas été réalisée ;

– Le stade retenu pour la valorisation du forfait MRC correspond au stade 5 si le stade 5 est renseigné au moins une fois pour l’année que ce soit au premier ou au deuxième semestre, et ce quel que soit le stade renseigné pour l’autre semestre (manquant, 4 ou 5) ;

– Le stade retenu pour la valorisation du forfait MRC en 2020 correspond au stade 4 si aucun stade 5 n’est renseigné ni au premier ni au second semestre, mais également lorsque aucun stade n’est renseigné ;

– La garantie minimale s’applique uniquement pour les structures où le nombre de patients n’est pas substantiellement inférieur au seuil d’éligibilité, à savoir au-dessus de 160 patients. Elle s’appliquera en 2020 au moment de la régularisation des versements au plus tard le 31 mai 2021 ;

– L’avance de versement est fixée par l’ARS et doit s’appuyer sur la meilleure estimation de la file active annuelle de 2020 : soit sur la base du nombre de patients déclarés par les établissements éligibles à l’ARS ou soit sur la base du nombre de patients recueillis en 2019 ayant servi à la régularisation de la dotation en 2019 ;

– Informations à recueillir : le versement de la dotation annuelle MRC se basera sur le renseignement de sept variables : FINESS juridique, FINESS géographique, IPP, stade de la maladie rénale chronique, nombre de consultations de néphrologue, nombre de séances de diététicien, nombre de séances avec un infirmier. Ainsi que cinq variables obligatoires : date de naissance, sexe, date de début de prise en charge dans le parcours, numéro d’enquête (toujours égal à N9904) et numéro de fichier (toujours égal à 1). Les autres variables du fichier DATEXP sont facultatives pour 2020 ;

– Transmission des données : un outil dédié nommé TransMRC est mis à disposition sur le site de l’ATIH. Ce logiciel est désormais le seul utilisable pour la transmission des données MRC.

La date limite de transmission des données 2020 par les établissements est fixée au
2 avril 2021.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr), Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr ), et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,