Comme indiqué dans la dépêche d’hier, dans le contexte de report de la publication de l’arrêté tarifs MCO 2021 et faisant suite à l’une de nos demandes, un dispositif exceptionnel d’avances de trésorerie à destination des établissements de santé ex-OQN est mis en place pour le seul mois de mars à ce stade.

Le Ministère apporte ce jour des précisions sur le process des avances mis en œuvre.

« Ces avances ne sont pas cumulables avec les avances dont certains établissements ont déjà bénéficié début mars dans le cadre du dispositif d’avances instruit par les ARS à destination des établissements mobilisés pendant la crise et confrontés à la déprogrammation de nombreuses interventions. Seuls les établissements qui n’en ont pas déjà bénéficié peuvent donc solliciter cette avance exceptionnelle de trésorerie en mars.

Ils doivent adresser leur demande à la caisse d’assurance maladie au plus tard le 22 mars sur le modèle du courrier type ci-joint.
Les établissements y précisent le niveau de l’avance sollicitée, dans la limite d’une mensualité de garantie de financement 2020.
Les versements devraient pouvoir être réalisés aux alentours du 25 mars. »

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) en charge du suivi de ce dossier.

Restant à votre écoute,