Financement des actes RIHN et Liste Complémentaire
Rappel de la dépêche du 3 avril 2019
L’ensemble de l’activité 2018 relative aux actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) doit être remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2019.
« POUR MEMOIRE
Par dépêche du 1er mars 2018, nous vous informions de la publication de l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018 relative aux actes RIHN. La FHP-MCO et l’AFC-UNHPC ont porté cette problématique depuis de nombreuses années en alertant la tutelle sur la situation difficile sur les conditions de financements de ces actes. Cette instruction mettait fin à un schéma de financement flou. Elle était donc la bienvenue. Elle actait un Principe fort.
- « Le Prescripteur est financé par la MERRI » et « l’Effecteur adresse une facture au Prescripteur ».
Celle-ci a été confortée par l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées »
Nous tenons à attirer votre attention sur
la liste RIHN et la liste complémentaire ci-jointe pour 2019.
Elles doivent être prise en compte notamment avec la publication récente de la HAS sur l’utilité clinique des signatures génomiques dans le cancer du sein de stade précoce.
Par ailleurs, nous vous rappelons que l’ensemble de l’activité 2018 relative aux actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) doit être remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2019.
Ceci concerne l’ensemble des établissements de santé, qu’ils aient à effectuer des corrections à la suite des échanges avec les ARS ou non.
Comme indiqué également, cette remontée d’activité permettra, une fois les données validées par les ARS, de modéliser la délégation du complément de la MERRI G03 en 2ème circulaire 2019.
Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) – sujets réglementaires – et Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) – sujets financements – sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger :
- Fichier Excel RIHN 2019
- Fichier Excel Liste Complémentaire 2019
- Rapport HAS l’Utilité clinique des signatures génomiques dans le cancer du sein de stade précoce
- INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées
Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.