Modèle IFAQ 2017
L’ATIH a mis en ligne :
la Notice Technique « Dotation IFAQ »
ainsi que les documents de restitution des résultats par établissement
Pour rappel, l’IFAQ est un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité.
Après une phase expérimentale incluant uniquement des établissements MCO, le programme IFAQ a été généralisé en 2016 à l’ensemble des établissements MCO et HAD. En 2017, il a été généralisé aux établissements SSR. Ainsi, pour un établissement ayant plusieurs activités, ses scores « niveau atteint » et « évolution » tiendront compte de ses résultats à l’ensemble des indicateurs qu’il recueille.
Les établissements rémunérés au titre d’IFAQ 2017 ont reçu leur arrêté de notification en fin d’année 2017, mais nous restions dans l’attente de la diffusion d’une notice technique « IFAQ 2017 » et des documents détaillés par établissement :
- La notice ATIH n°CIM – MF -54-8-2017 du 29 janvier 2018 – Campagne tarifaire et budgétaire 2017 – « Notice (financement) complémentaire : Dotation IFAQ » est disponible sur le site de l’ATIH. Elle détaille les modalités de calcul des scores et des dotations.
- Les documents de restitution des résultats par établissement : Ce document personnalisé permet à chaque établissement de se positionner par rapport aux autres et de comprendre le calcul de son score IFAQ. Ce document est désormais disponible via la plateforme TRANSFERT de l’ATIH en utilisant vos identifiants PMSI : http://transfert.atih.sante.fr
Cette communication répond aux demandes de la FHP-MCO : Dans le cadre des travaux du Groupe de Travail IFAQ menés par le ministère et la HAS et auxquels les fédérations hospitalières participent, la communication et la transparence font partie de nos points de vigilance. Bien que nous souhaitions que cette communication intervienne au plus près des arrêtés de notification, nous constatons qu’elle intervient beaucoup moins tardivement que pour le modèle IFAQ 2016 (diffusion des documents en avril 2017).
Concernant la notice technique, nous attirons votre attention pour IFAQ 2017 sur :
- La souplesse dans la prise en compte des critères d’éligibilité concernant le critère « Hopital Numérique ». Comme pour IFAQ 2016, seule une non réponse globale à l’ensemble des sous indicateurs des prérequis et domaines D2 ou D3 entraine une inéligibilité.
- L’arbitrage concernant la fixation des taux de rémunération : ils sont situés dans la fourchette prévue par l’arrêté IFAQ 2017, mais inférieurs à ceux du modèle 2016 :
- 0.46% de la valorisation pour le 1er tiers d’établissement (contre 0,6% en 2016),
- 0.36% de la valorisation pour le 2ème tiers d’établissement (contre 0,5% en 2016),
- 0.26% de la valorisation pour le 3ème tiers d’établissement (contre 0,4% en 2016).
Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ces documents.
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger :
Thierry Béchu
Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.