Publication de l’arrêté du 5 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.

Le deuxième arrêté fixant pour l’année 2016 les montants régionaux des dotations annuelles de financement a été publié au Journal officiel du 9 août 2016.

Les montants de ces dotations régionales se répartissent en trois enveloppes :

1. La dotation MIGAC. Elle finance les Missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation dans le MCO (notamment la recherche médicale, les services mobiles d’urgence et l’investissement). Les montants régionaux délégués pour 2016 s’élèvent actuellement à 5 785 M€ ;
2. La Dotation de financement (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activités de psychiatrie et de soins de suite, ainsi que de manière résiduelle le MCO non soumis à la tarification à l’activité (réalisé dans les ex hôpitaux locaux ainsi qu’au centre hospitalier de Mayotte). Son montant régional pour 2016 est de 15 028€.
3. La dotation de soins USLD. Elle finance les soins dispensés au sein des unités de soins de longue durée. Son montant régional en 2016 atteint 1 001 M€.

Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.

Les dotations 2016 sont actuellement les suivantes :

Pour rappel, le montant national de la dotation nationale 2016 de financement MIGAC s’élève à 6 350,2 millions d’euros.

Le secteur de l’hospitalisation privé n’émarge qu’à environ de 1 % de ces financements.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 À télécharger :

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l’article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.