Publication de la 3ème et dernière circulaire budgétaire :
La circulaire du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire 2015
Précisions sur les dotations MIGAC et DAF
Mise en œuvre d’IFAQ 2 !
La troisième circulaire budgétaire relative à la campagne tarifaire 2015 devrait être publiée prochainement. Nous vous invitons dès à présent à en prendre connaissance, ainsi que ces annexes, en la téléchargeant ci-après.
Les circulaires des campagnes tarifaires viennent préciser les modalités d’allocation de ressources d’assurance maladie aux établissements de santé. Cette dernière circulaire de campagne vient compléter celles du 22 avril et du 30 octobre 2015.
La troisième circulaire de campagne 2015 alloue 330 Millions d’euros supplémentaires aux dotations régionales MIGAC
Les principaux crédits se répartissent entre les dispositifs suivants :
– 13,5M€ concernant les mesures relatives aux Ressources Humaines ;
– 8,6M€ versés au titre des plans, programmes et mesures de santé publique, dont 0.86M€ pour le Plan Cancer, 7.66M€ au titre de la mise en conformité des missions héliSMUR et 0.104M€ pour le financement de chambre sécurisée (offre de soins aux personnes détenues).
– 54,4M€ sont alloués au global au titre des investissements hospitaliers, notamment pour les programmes Hôpital numérique et pour les projets validés par le COPERMO. Les crédits délégués par cette circulaire viennent en complément des crédits versés via le FMESPP 2015 (cf. dépêche FHP-MCO consacrée au FMESPP);
– 43,5 M€ sont alloués au titre des crédits MERRI «innovation, recherche et référence» ;
– Enfin, 121,1 M€ sont délégués, à titre exceptionnel et non reconductible, afin d’accompagner les établissements de santé dans leur retour à l’équilibre, leurs difficultés de trésorerie et leur dynamique de transformation.
Nous vous rappelons que dans le cadre de notre opération « 1000 recours », en parfaite collaboration avec votre FHP régionale, nous vous invitons à nous faire remonter toute volonté de recours contre des décisions des ARS qui ne seraient pas dûment motivées et/ou qui conduisent à une allocation de ressources non équitables et/ou discriminatoire.
Le programme IFAQ : L’annexe VI traite du programme IFAQ « Incitation financière à l’amélioration de la qualité ».
La présente circulaire verse une dotation de 29,2M€ de crédits AC non reconductibles au titre de ce programme IFAQ.
La circulaire indique que sur les 490 établissements retenus pour cette 2ème phase du programme IFAQ, 438 sont éligibles au financement, des exclusions ayant lieu en cours d’expérimentation (Contrôle qualité sur le recueil des indicateurs, Décision de Réserve au niveau de la procédure de certification…).
Pour rappel, les principes retenus pour la valorisation sont les suivants :
– Classement des établissements en fonction du score agrégé (performance relative)
– Sélection des 30% meilleurs : 1/3 des établissements rémunérés au titre d’IFAQ
– Pour les établissements rémunérés, la rémunération est comprise entre 0,3 et 0,5 % du budget Assurance Maladie ( « Base MCO » hors MIG/MO/DM) avec 3 tranches de rémunération :
- 1er tiers des rémunérés : 0,5 % et plafond 500k€
- 2ème tiers des rémunérés : 0,4% et plafond 400k€
- 3ème tiers des rémunérés : 0,3% et plafond 300k€
– Plancher de 50k€ dans tous les cas
– Une Prime aux meilleurs par catégorie : 20% de la rémunération après avoir tenu compte du plafond, respect de la représentativité dans l’expérimentation
La circulaire précise que 40% des établissements les mieux classés seront rémunérés. Comme pour IFAQ 1, mais dans une moindre mesure, Il a donc été décidé de rémunérer plus d’établissements que prévu : la « règle » étant de rémunérer les 30% « «meilleurs » établissements. Le modèle IFAQ 2 comporte 2 classements pour catégoriser les établissements (avec ou sans recueil d’indicateurs de spécialités) : Dans les 2 groupes, 40% de l’échantillon est rémunéré.
La DGOS nous a indiqué en réunion que 176 établissements (tous secteurs confondus) seront rémunérés dont 98 établissements ex-OQN.
Il a été convenu que les établissements IFAQ recevront un courrier individualisé avec le détail de leur score, sur le modèle du courrier explicitant le score IFAQ 1.
La FHP-MCO a le plaisir de vous convier à une nouvelle réunion d’information et d’échanges entièrement dédiée au programme IFAQ, qui se tiendra à Paris le Jeudi 28 janvier 2016 de 10h à 16h30.
Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Georgin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Bien Cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
À télécharger :
La circulaire N°DGOS/R1/2015/XXX du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
Bulletin d’inscription à la journée IFAQ du 28 janvier