Etablissements retenus dans le programme IFAQ 2 (juin 2014-décembre 2015)

L’arrêté fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement IFAQ pour l’année 2015 est paru.
Nous connaissons donc les établissements retenus pour participer à la 2ème phase de l’expérimentation Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ 2)

Par notre dépêche FHP-MCO du 16 juin 2014, nous vous faisions part du nouvel appel à candidature lancé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute autorité de santé (HAS) auprès des établissements de santé MCO publics et privés dans le cadre du programme IFAQ, Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité.

Pour rappel, la 1ère phase du programme IFAQ s’est déroulée entre novembre 2012 et décembre 2014, après un appel à candidature durant l’été 2012. 222 établissements (tous secteurs confondus) avaient été retenus pour participer à cette expérimentation, dont 93 ont été rémunérés (tous secteurs confondus) en décembre 2014.

Une nouvelle phase du programme, IFAQ 2, se déroule actuellement pour finir en décembre 2015. L’objectif de cette 2ème phase est d’adapter le modèle IFAQ à la remontée biennale des indicateurs, en intégrant notamment des indicateurs de spécialité généralisés par la HAS et d’évaluer la persistance d’un effet de l’incitation au cours du temps.

L’appel à candidature a été lancé le 10 juin 2014 par la DGOS et la HAS avec une date de clôture des candidatures fixée au 17 juillet 2014. Leur souhait était de constituer un échantillon de 500 établissements au moins, représentatif par secteurs (ex DG, ex OQN) et catégories d’établissements (CHRU, CH, CLCC, ESPIC, privé lucratif, HIA), avec, en outre, au moins un établissement de santé par région.

L’arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015 est paru au journal officiel du 9 avril : C’est finalement 490 établissements qui participent au programme IFAQ 2. Nous vous précisons qu’il faut entendre le terme « éligible » comme « respectant les conditions d’éligibilité pour l’expérimentation ». Ceci n’implique pas nécessairement une rémunération au titre du programme IFAQ 2.

Le programme IFAQ est inscrit dans la LFSS 2015 : le 1° du I de l’article 51 de la LFSS 2015 crée un financement spécifique dont l’objectif est d’inciter à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour les établissements de santé financés à l’activité (Art. L. 162-22-20). Un décret en conseil d’état devra préciser les critères d’appréciation et les modalités de détermination de la dotation complémentaire, la liste des indicateurs pris en compte pour l’évaluation des critères ainsi que les modalités de calcul par établissement seront eux définis par arrêté. Le II de l’article 51 indique que ce nouveau financement entrera en vigueur au 1^er janvier 2016 et que concernant IFAQ 2 (phase se terminant en décembre 2015), les établissements financés le seront via l’enveloppe MIGAC.

Cette inscription du programme IFAQ dans la LFSS a retardé la parution de la liste des établissements IFAQ 2 mais présente l’avantage de pérenniser le financement IFAQ.

Nous vous invitons à en prendre connaissance dès à présent de cet arrêté et de son annexe (liste les établissements retenus). Vous trouverez également en pièce jointe un document recensant les documents et liens utiles sur le projet IFAQ.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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