Communiqué de presse envoyé le 23 janvier 2015 :

Depuis le virage ambulatoire initié il y a 5 ans, un ensemble de mesures a été mis en place par le Ministère, dont récemment la suppression des bornes basses pour les GHM Chirurgicaux de niveau 1, défendue fortement par la FHP-MCO, mais aussi par la cour des comptes.  Même si cette mesure date de moins d’un an, les travaux menés démontrent d’ores et déjà une tendance à la hausse du taux de chirurgie ambulatoire dans les cliniques et hôpitaux privés pour les activités concernées, mais aussi une légère diminution de la durée moyenne de séjour. La suppression des bornes basses semble un outil de financement adapté au nouveau modèle d’organisation des pratiques cliniques. Un élargissement de cette mesure permettrait de favoriser encore davantage l’efficience du système de santé.

Fin 2010, alors qu’une orientation politique majeure préconise le développement de la chirurgie ambulatoire (instruction DGOS du 27 décembre 2010), de nombreux professionnels ne suivent pas, stoppés par des mécanismes tarifaires désincitatifs. La raison ? Les bornes basses. Si la durée du séjour est inférieure à la borne basse affectée au Groupe Homogène de Séjour (GHS), l’établissement doit appliquer au tarif un coefficient de minoration de 50%. « Les établissements de santé n’ont pas les moyens de perdre la moitié de la rémunération du séjour. Les bornes basses représentent un réel obstacle au développement de l’ambulatoire. » explique Ségolène BENHAMOU, Présidente de la FHP-MCO.

Afin de veiller à une mise en cohérence des politiques et des actes sur le terrain, il est donc indispensable, d’adapter les outils de financement à ce nouveau modèle d’organisation des pratiques cliniques. « La FHP-MCO se bat depuis longtemps pour la suppression des bornes basses car elles ne répondent plus à l’évolution des pratiques cliniques. » ajoute Ségolène BENHAMOU.

Le 1er mars 2014, le Ministère de la Santé a mis en place une forte incitation tarifaire à la pratique de la chirurgie ambulatoire en adoptant la suppression des bornes basses pour les GHM Chirurgicaux de niveau 1.  Une mesure qui s’ajoute à l’assouplissement des normes en ambulatoire et à la tarification identique des GHM de courte durée et de niveau 1.

« 8 mois après cette suppression des bornes basses, ce qui est peu en terme de recul, voici les premiers résultats : le taux de chirurgie ambulatoire augmente, et ceci plus rapidement dans les hôpitaux privés que dans les hôpitaux publics. Au-delà de la chirurgie ambulatoire, la durée moyenne de séjour diminue et ceci également plus rapidement dans les hôpitaux privés que dans les hôpitaux publics. » affirme Ségolène BENHAMOU.

On peut noter également que le nombre de séjours de plus de 2 jours diminue depuis 2010, alors que l’ambulatoire et le niveau 1 progressent d’environ 10 % dans le secteur privé.

–          Séjour de 4 jours et + : diminution d’environ 10% pour les deux secteurs

–          Séjour de 3 jours : diminution de plus de 10% dans le privé et environ 5% dans le public.

En Suède, la durée moyenne de séjour pour une prothèse totale de hanche est de 3,3 jours. La France a un retard important à combler. Il est important de souligner que cet objectif de développement de la chirurgie ambulatoire passe  par une démarche d’amélioration continue.  Il est nécessaire d’évaluer et de mesurer la montée en charge sur le long terme.  « Mais dans l’attente d’aller plus loin, les travaux de l’ATIH visant à fiabiliser et à mettre à jour des bornes basses et hautes sont les bienvenus. » poursuit Thierry Béchu, Délégué Général de la FHP-MCO.

Et pour terminer sur des propositions de la FHP-MCO pour accompagner l’évolution des bonnes pratiques : « Ces premiers résultats sont déjà  prometteurs. Il faut donc poursuivre ces actions en élargissant  le mouvement vers l’interventionnel comme pour la coronographie, mais aussi vers les niveaux 2, 3 et 4, et en rendant plus flexibles les organisations pour intégrer les évolutions des pratiques. Il faut  surtout éviter toute action conduisant à un signal contraire. Ce n’est pas en figeant les pratiques que nous allons favoriser l’efficience de notre système de santé.»

A PROPOS DE LA FHP-MCO

La FHP-MCO regroupe 600 établissements hospitaliers privés en France qui participent aux missions de service public de la santé. Ces cliniques et hôpitaux privés représentent :

–          Plus de 8 millions de séjours (40% des hospitalisations)
–          67.000 lits et places (30% des capacités d’hospitalisation MCO en France)
–          132 services d’urgence (2,2 millions de passages en 2010)
–          27% des naissances en France
–          35% des séances de chimiothérapie
–          25% des séjours médicaux
–          54% des séjours chirurgicaux
–          34% de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique

Environ 156.000 infirmières, sages-femmes, aides-soignants et hôteliers y travaillent, ainsi que 45.000 praticiens.

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