À travers cette instruction, la DGOS souhaite sélectionner un projet de recherche permettant de développer une méthode d’évaluation commune aux différents territoires pilotes et de l’appliquer sur chacun des territoires durant le programme TSN. Pour rappel, le programme TSN vise à favoriser l’émergence de « territoires d’excellence » pilotes en matière d’usage du numérique, au service de l’amélioration et de la modernisation du système de soins.Le projet de recherche qui sera sélectionné, via cet appel d’offre « PREPS-TSN », devra concevoir et mettre en œuvre une méthode d’évaluation applicable à chacun des territoires pilotes sélectionnés dans le cadre du programme TSN.

L’évaluation doit cibler quatre approches :

• évaluer les usages en continu, tout au long de la démarche et en fonction du déploiement des nouveaux services (ex : suivi d’indicateurs de déploiement et d’usage, enquête auprès des différents utilisateurs…) ;
• évaluer l’impact du programme TSN (bénéfices directs et indirects, tangibles et intangibles) sur la qualité et l’accès aux soins et l’optimisation du parcours de soins du patient, c’est-à-dire sous l’angle économique et sanitaire (bénéfices attendus en termes de qualité de vie de la population visée, qualité de prise en charge, efficience de l’organisation des soins…) ;
• évaluer l’impact du programme TSN sur l’organisation du travail de l’ensemble des personnels impactés (ex : évolution des pratiques professionnelles…) dans le parcours de soins ;
• évaluer l’efficience économique et opérationnelle de ce type de démarche en termes de pérennité du modèle économique (ex : étude de type coût – efficacité).

La composition et l’organisation de l’équipe constituée pour le projet sera précisée. L’équipe devra être pluridisciplinaire, regroupant des compétences médicales (pour mesurer l’impact sanitaire et sur la qualité des soins), des compétences en analyse des organisations (impact sur les conditions de travail), en économie de la santé (efficience économique et opérationnelle) et en sociologie et économie de l’innovation (nouveaux usages liés aux technologies numériques).

Les candidatures se font via la plateforme INNOVARC.

Les indications relatives aux modalités de candidature seront précisées sur le site : www.sante.gouv.fr/innovarc

Le financement des projets retenus au PREPS sera versé en 3 tranches sous forme de dotations au titre des Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI), sur présentation des rapports indiqués ci-dessus. Les crédits seront versés par la DGOS à l’établissement gestionnaire indiqué dans le projet.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 octobre 2014.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’instruction du 23 juillet 2014.

Pour toute demande d’informations, s’adresser à : DGOS-PREPS@sante.gouv.fr