Remboursement du Yondelis trabectédine au tarif de responsabilité
à compter du 1er janvier 2013 et pour les années 2014 et 2015
- Le Yondelis trabectédine
Le Yondelis trabectédine est une spécialité pharmaceutique indiquée :
- dans le traitement des sarcomes des tissus mous évolués, chez les patients adultes, après échec de traitement à base d’anthracyclines ou d’ifosfamide ou chez les patients ne pouvant pas recevoir ces médicaments ;
- dans le cancer de l’ovaire récidivant sensible au platine, en association à la doxorubicine liposomale pegylée.
Actuellement, le Yondelis trabectédine est inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation dans l’indication « ovaire », mais n’est pas inscrit sur cette liste dans son indication « sarcome des tissus mous évolués ».
- Financement via une enveloppe Aide à la contractualisation du Yondelis trabectédine au tarif de responsabilité sur la base des dépenses 2013, 2014 et 2015 dans son indication « sarcome des tissus mous évolués »
A titre exceptionnel, un soutien au financement, sur la base du tarif de responsabilité, des prescriptions (hors essai clinique) de Yondelis trabectédine dans son indication « sarcome des tissus mous évolués » est prévu à l’aide d’une enveloppe dédiée par dotation MIGAC via le volet d’aide à la contractualisation à compter du 1er janvier 2013 et pour les années 2014 et 2015. Renseignement pris auprès des services de la Direction Générale de l’Offre de Soins, les trois années 2013, 2014 et 2015 seront bien financées.
- Dispositif pour 2013 : remontée par les établissements à la DGOS via les OMEDIT avant le 30 avril 2014
Une remontée des consommations pour l’année 2013 par les Observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT) de Yondelis trabectédine dans son indication « sarcome des tissus mous évolués» devra être faite par code UCD et par établissements, en renseignant le nombre d’UCD, le dernier prix d’achat (TTC) et le code CIM10, à l’adresse dgos-pf2-produitsdesante@sante.gouv.fr avant le 30 avril 2014.
La maquette de remontée à la DGOS via les OMEDIT est la suivante :
- Dispositif pour 2014 et 2015 : FICHCOMP-ATU
La spécialité pharmaceutique Yondelis trabectédine sera ajoutée à la liste des médicaments bénéficiant du dispositif de financement « post-ATU » et devant faire l’objet d’une déclaration des consommations.
Les établissements de santé devront systématiquement renseigner les consommations de Yondelis trabectédine dans son indication « sarcome des tissus mous évolués », selon le modèle utilisé pour le suivi des médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation (FICHCOMP-ATU).
Les établissements devront renseigner dans le fichier FICHCOMP-ATU les codes UCD suivants :
- 9 290 519 (Yondelis 0,25mg poudre pour solution à diluer pour perfusion) ;
- 9 290 525 (Yondelis 1mg poudre pour solution à diluer pour perfusion).
Les établissements devront impérativement coder dans les résumés de sortie standardisés (RSS) associés à ces consommations dans une des zones diagnostiques (diagnostic principal, diagnostic relié ou diagnostics associés) un code CIM 10 de sarcome des tissus mous (code CIM10 C49.* – Tumeur maligne du tissus conjonctif et des autres tissus mous ou un code CIM10 de localisations tumorales conformément aux règles de codage de la CIM10 à l’exclusion du code CIM10 C56 – Tumeur maligne de l’ovaire), sous peine de non prise en compte des consommations déclarées.
- La délégation des crédits se fera sur la base des consommations déclarées dans le cadre des circulaires tarifaires
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire qui vient préciser les modalités d’application de ces dispositifs.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :
INSTRUCTION N° DGOS/PF2 /PF4/2014/48 du 11 février 2014