Publié le | dans Le billet de la présidente

Au-delà du Comité de pilotage, trois ren­dez-vous du groupe de tra­vail dédié au MCO organ­isés par la Direc­tion générale de l’offre de soins ryth­ment la con­struc­tion de la cam­pagne tar­i­faire MCO 2027. Engagés le 13 octo­bre, ces travaux doivent s’achever le 19 novem­bre pour per­me­t­tre la pub­li­ca­tion des tar­ifs au 1er jan­vi­er 2027. L’ONDAM étab­lisse­ments de san­té pro­gresserait en 2027 de 3,0 %, soit 3,3 Md€ sup­plé­men­taires. Mais les hypothès­es qui sous-ten­dent cette cam­pagne sont-elles justes ?

Trois points appel­lent notre vig­i­lance. D’abord, 550 M€ d’économies sont atten­dues suite au trans­fert de dépens­es de l’Assurance mal­adie oblig­a­toire vers les com­plé­men­taires et les assurés. Ensuite, une hypothèse de crois­sance d’activité tou­jours soutenue de 2,5 % pour le champ MCO et HAD est posée alors que l’activité réal­isée par notre secteur aug­menterait de 2,2 % en 2026 selon le min­istère. Enfin, la recherche d’une sta­bil­ité tar­i­faire en moyenne est annon­cée. Elle passera par une actu­al­i­sa­tion des tar­ifs issus des coûts, qui ser­vent de référence à la déter­mi­na­tion des tar­ifs, dont la hiérar­chie pour­rait être bous­culée en rai­son notam­ment des impacts portés par les mesures Ségur.

Nous por­tons plusieurs exi­gences : sécuris­er le finance­ment des mater­nités, inté­gr­er l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion de 10 % Ségur 1 et 2 dans les tar­ifs, recon­naître le développe­ment de la récupéra­tion améliorée après chirurgie (RAAC) et mieux pren­dre en compte les con­som­ma­bles, notam­ment ceux liés à la robo­t­ique, dans les tar­ifs. La liste en sus appelle, elle aus­si, une gou­ver­nance lis­i­ble et prévis­i­ble. Trois principes doivent pré­val­oir : une ges­tion pluri­an­nuelle, la radi­a­tion d’un pro­duit unique­ment lorsque sa pra­tique a atteint sa matu­rité, et une com­pen­sa­tion inté­grale des mon­tants radiés dans les tar­ifs des GHS. 25 M€ d’économies sur la ges­tion de cette liste sont atten­dues par le min­istère de la San­té en 2027.

La cam­pagne tar­i­faire est un exer­ci­ce tech­nique exé­cuté dans le cadre d’arbitrages poli­tiques qui définis­sent les ori­en­ta­tions de la prochaine loi de finance­ment de la Sécu­rité sociale. Elle engage la capac­ité des étab­lisse­ments à inve­stir, à recruter et à garan­tir la qual­ité des soins. La vis­i­bil­ité économique et la cohérence des finance­ments sont des con­di­tions indis­pens­ables à la péren­nité de l’offre de soins de l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO