Des recom­man­da­tions qui s’appuient sur les faits, et non sur des con­cepts. C’est sans doute l’un des prin­ci­paux enseigne­ments du rap­port de l’IGAS sur l’organisation de la péri­na­tal­ité de jan­vi­er 2026 et ren­du pub­lic début août. Les chiffres sont sans appel : la France est passée de la 3ᵉ place au sein de l’Union européenne pour la mor­tal­ité infan­tile entre 1996 et 2000 à la 23ᵉ place depuis 2022. Ce rap­port a le mérite de ne pas céder à la ten­ta­tion d’une solu­tion unique. Il s’intéresse avant tout aux patients, aux résul­tats et aux réal­ités des ter­ri­toires. Trois enseigne­ments majeurs doivent retenir notre atten­tion.

Pre­mier con­stat : aucun mod­èle type d’organisation ter­ri­to­ri­ale des mater­nités ne s’impose. Les résul­tats insat­is­faisants observés dans cer­taines mater­nités de type 2 et 3 l’illustrent. Les écarts ter­ri­to­ri­aux sont con­sid­érables, l’Île-de-France con­tribuant notam­ment de façon très impor­tante à la dégra­da­tion de la mor­tal­ité infan­tile observée depuis 2011. Le rap­port souligne d’ailleurs qu’une nou­velle vague de restruc­tura­tion et de con­cen­tra­tion des mater­nités ne per­me­t­trait pas, à elle seule, de résoudre les dif­fi­cultés du sys­tème péri­na­tal. Les répons­es doivent donc être con­stru­ites au plus près des ter­ri­toires.

Deux­ième con­stat : une grande par­tie de la réduc­tion des risques se joue avant et après l’accouchement. Les restruc­tura­tions de l’offre n’ont pas eu d’effet notable sur l’évolution de la mor­tal­ité infan­tile. Face à un phénomène mul­ti­fac­to­riel, les fac­teurs pop­u­la­tion­nels – âge, pré­car­ité, pré­va­lence des patholo­gies, car­ac­téris­tiques des pop­u­la­tions con­cernées… – jouent un rôle majeur. Là encore, les répons­es ne peu­vent être uni­formes.

Troisième con­stat : il a man­qué ces dernières années une stratégie et une gou­ver­nance claires. Un plan stratégique 2027–2030 est donc néces­saire.

Pour relever ce défi de san­té publique, nous devons désor­mais faire le choix de la trans­parence, de l’évaluation et de la respon­s­abil­ité col­lec­tive : ren­dre lis­i­bles les rôles de cha­cun, mesur­er les résul­tats et éval­uer les dis­posi­tifs exis­tants – réseaux de péri­na­tal­ité, PMI, pro­fes­sion­nels de san­té, étab­lisse­ments notam­ment.

La révi­sion des textes de 1998 devra elle aus­si être prag­ma­tique et inté­gr­er les réal­ités du ter­rain, notam­ment les con­traintes de ressources humaines. Elle doit aus­si per­me­t­tre de pos­er sans détour la ques­tion de l’exercice des sages-femmes à l’issue de leur for­ma­tion ini­tiale.

Enfin, un mora­toire sur les fer­me­tures de mater­nités ne saurait con­stituer une poli­tique. En péri­ode de ten­sion sur les ressources humaines, comme en l’absence de stratégie claire, il repousse les déci­sions. La ques­tion du finance­ment des mater­nités, déjà portée par la feuille de route FHP-MCO de 2023, doit être prise en compte, tout comme les con­di­tions d’intervention des pro­fes­sion­nels libéraux. Alors même que l’équilibre économique d’une mater­nité est estimé à env­i­ron 1 300 accouche­ments, nous n’avons pas besoin d’un mora­toire : nous avons besoin d’une ambi­tion et d’un cap.

Le rap­port de l’IGAS pose les faits sans détour. Il appar­tient désor­mais au pou­voir pub­lic d’avoir le courage de définir une poli­tique et une stratégie claires pour les années à venir, en mobil­isant l’ensemble des acteurs hos­pi­tal­iers, en dépas­sant les ques­tions statu­taires et d’exercice, et surtout en trans­for­mant cette ambi­tion en déci­sions et en actes.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO