Anouk Trancart, directrice accès aux marchés du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM)

Pourquoi la liste en sus fait-elle l’objet de discussions nourries depuis plusieurs années ?

La liste en sus est un out­il essen­tiel. Il garan­tit aux patients l’ac­cès aux dis­posi­tifs médi­caux inno­vants, sans faire peser leur coût sur les étab­lisse­ments. Elle répond au principe d’é­gal­ité d’ac­cès aux soins sur l’ensem­ble du ter­ri­toire. Le SNITEM ne con­teste pas le fait qu’un dispositif/médicament, à un moment don­né, sorte de la liste en sus. En revanche, cette évo­lu­tion doit être pré­parée, doc­u­men­tée et con­certée.

Depuis la cam­pagne 2023, des radi­a­tions ont été décidées sans expli­ca­tion et sans réin­té­gra­tion des mass­es finan­cières. Cela entraîne des inquié­tudes pour les pro­fes­sion­nels de san­té et des dif­fi­cultés finan­cières pour les étab­lisse­ments de san­té. De plus, une radi­a­tion pas anticipée a des con­séquences con­crètes : ten­sions budgé­taires, reports voire arrêt de prise en charge ou encore iné­gal­ités d’ac­cès aux soins. La posi­tion du SNITEM est claire : nous ne sommes pas sys­té­ma­tique­ment con­tre l’évo­lu­tion de la liste en sus et de son finance­ment, mais nous deman­dons qu’elle soit prévis­i­ble, trans­par­ente et fondée sur des analy­ses d’im­pact partagées.

Après la reprise des échanges avec la Direction générale de la santé en avril 2026, où en êtes-vous ?

Le SNITEM est resté force de propo­si­tion tout au long de cette péri­ode, d’où la dif­fu­sion en févri­er 2026 d’un com­mu­niqué de presse « Liste en sus : le SNITEM appelle à des règles claires, con­certées et prévis­i­bles pour l’innovation hos­pi­tal­ière ». Sur la base des travaux engagés, le SNITEM a for­mulé des propo­si­tions con­crètes sur les nou­velles inscrip­tions, les radi­a­tions et les modal­ités de réin­té­gra­tion des finance­ments. Il a égale­ment pro­posé un logi­gramme pour objec­tiv­er les déci­sions et anticiper les con­séquences. À ce stade, nos prin­ci­pales attentes n’ont pas encore trou­vé de réponse.

Lors de la réu­nion d’avril 2026 con­sacrée à la pré­pa­ra­tion de la cam­pagne 2027, la liste de radi­a­tions a été présen­tée alors même qu’au­cune révi­sion de la notice n’avait été engagée. Nous avons égale­ment appris l’ex­is­tence d’une note de cadrage interne adressée au min­istre de la San­té et qui n’a pas été partagée avec les par­ties prenantes : indus­triels, étab­lisse­ments de san­té et asso­ci­a­tions d’usagers. Cette opac­ité entrave tout tra­vail con­struc­tif et donne l’impression que les déci­sions sont pris­es dans le désor­dre, une cam­pagne sans règles du jeu. Pour con­tribuer aux dis­cus­sions, le SNITEM a besoin d’ob­jec­tifs explicites, d’une méthodolo­gie partagée, de con­cer­ta­tion et de vis­i­bil­ité sur les objec­tifs financiers.

Le 10 juin dernier, lors d’une réu­nion avec la DGS, des avancées ont été présen­tées dans le cadre de la réflex­ion sur la refonte de la notice d’informations. Plusieurs ori­en­ta­tions présen­tées témoignent d’une prise en compte de propo­si­tions portées de longue date par le SNITEM. Ces avancées con­stituent des bases solides pour con­stru­ire une doc­trine partagée et opéra­tionnelle pour une ges­tion dynamique de la liste en sus.

Con­cer­nant la cam­pagne 2027, mal­gré les avancées con­statées, nous regret­tons que les ori­en­ta­tions pressen­ties pour la future notice ne soient pas dès à présent con­sid­érées au regard des con­traintes majeures per­sis­tantes :

• un cal­en­dri­er con­traint avec une présen­ta­tion des caté­gories visées par une radi­a­tion en avril avec l’envoi de don­nées (incom­plètes)
• des don­nées trans­mis­es tar­di­ve­ment
• une absence de vis­i­bil­ité sur la réin­té­gra­tion des mass­es finan­cières.

De même, un partage des résul­tats des cal­culs serait de nature à faciliter l’appréciation des impacts réels des radi­a­tions pour les entre­pris­es. Mal­gré ces élé­ments, le SNITEM ne s’est pas opposé à toutes les radi­a­tions.

Quelles sont les priorités du SNITEM pour les prochaines étapes ?

Notre pri­or­ité est sim­ple : obtenir un cadre sta­ble, lis­i­ble et partagé par l’ensem­ble des par­ties prenantes. Cela passe par la révi­sion de la notice qui encadre la liste en sus, afin que les critères d’in­scrip­tion, de radi­a­tion et de réin­té­gra­tion soient étab­lis et partagés. Notre objec­tif demeure de con­stru­ire une tra­jec­toire durable pour la liste en sus.

Nous deman­dons que les déci­sions reposent sur des analy­ses d’im­pact médi­cales, organ­i­sa­tion­nelles et économiques partagées. Une radi­a­tion sans don­nées ni analyse d’im­pact est arbi­traire. Il est indis­pens­able de con­naître les mass­es finan­cières con­cernées, les objec­tifs pour­suiv­is, les modal­ités de réin­té­gra­tion dans les GHS et les con­séquences con­crètes pour les étab­lisse­ments.

Le SNITEM pour­suit le tra­vail engagé avec l’ensem­ble des fédéra­tions hos­pi­tal­ières et des représen­tants des pro­fes­sion­nels de san­té ain­si que des usagers. Sur ce sujet de la liste en sus, les acteurs sont unanimes et décidés à préserv­er l’ac­cès à l’in­no­va­tion en assur­ant la souten­abil­ité du finance­ment.