Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, prise en compte et traitée ». . Le bilan du 3è plan de lutte contre la douleur souligne la nécessité de poursuivre les efforts entrepris depuis plusieurs années pour améliorer la prévention et la prise en charge de l’ensemble des douleurs supportées par les personnes soignées, tant en établissement que lors de leur retour à domicile après une hospitalisation. L’attention doit être d’autant plus importante de la part des soignants que ces personnes présentent un handicap ou d es difficultés de communication liées à leur état ou leur âge.

Par ailleurs, les exigences en matière de prise en charge de la douleur sont renforcées dans le cadre dela certification V2010, puisque traduites dans un de ses critères PEP (Pratiques Exigibles Prioritaires).