Philippe AUZIMOUR, directeur général de Cabinet BRANCHET
Quel regard porte l’assureur Branchet sur la réforme des autorisations et le relèvement des seuils ?
La réforme des autorisations qui entre en application cette année intègre un relèvement significatif des seuils d’activité qui conditionnent l’obtention ou la conservation d’une autorisation d’exercer dans certaines spécialités médicales – la conviction étant acquise que l’excellence va de pair avec le volume d’actes. La question que nous nous posons en tant qu’assureur de praticiens est : quel sera l’impact de cette réforme sur leur assurabilité ?
Les statistiques permettent d’ores et déjà de se faire une idée. Prenons pour exemple la réalité statistique du risque en chirurgie bariatrique. Les chiffres montrent une fréquence de sinistres trois fois plus élevée dans les établissements de santé dont l’activité dépasse le seuil réglementaire de 50 actes par an. Le montant des sinistres est aussi plus élevé pour ces mêmes établissements. À cela, deux explications majeures : une sélection plus importante des patients par les établissements en dessous du seuil, et qui ne disposent pas de structure d’urgence et de réanimation, et l’autre facteur est mathématique : plus le volume de patients traités est élevé, plus le risque augmente.
Sur les 500 centres exerçant la chirurgie bariatrique en France, répertoriés par la SOFFCOMM, 150 à 200 n’atteignent pas le seuil minimum d’actes, ce qui ne veut pas dire que Branchet va refuser de les assurer. Cette objectivation statistique nous amène à continuer d’appliquer nos règles de souscription basées sur nos critères habituels, qui visent à appréhender les compétences de chaque praticien ainsi que ses conditions d’exercice.
Bien faire notre métier passe par une bonne connaissance de chaque spécialité et de chaque médecin. Pour cela, nous nous appuyons bien sûr sur notre savoir-faire, nos bases de données et – ce qui fait notre différence et notre force – notre réseau de médecins partenaires, soit plus d’une centaine de médecins dans toutes les spécialités.
Comment est-ce que Branchet appréhende le sujet de la prévention ?
Branchet détient des data précises et précieuses, qui lui permettent de modéliser le risque, mais également de définir comment le prévenir. Nous avons de toute évidence un rôle à jouer en matière de prévention, pour éviter à nos clients des procédures longues et douloureuses de mise en cause de leur responsabilité, et de manière connexe pour prévenir des événements indésirables à leurs patients. La prévention des sinistres fait autant partie de nos missions que la fourniture d’une bonne couverture d’assurance.
Quel accompagnement proposez-vous ?
Nous accompagnons nos praticiens avec des outils sur mesure, tels que la cartographie des risques opératoires par spécialité, et bien sûr par une série de formations – DPC ou non -, créées par les médecins de notre association partenaire ASSPRO, et qui visent à limiter ces risques.
Avec la création de notre pôle « Clinics » de Branchet Solutions, nous proposons également nos services aux établissements de santé. Nous mettons à disposition des directions l’ensemble du savoir-faire global de Branchet en matière de gestion et de prévention des risques.
Différents accompagnements sont proposés. D’une par des formations pour les équipes, qui réunissent soignants, praticiens et le management, autour d’une même thématique du quotidien d’un établissement de santé, appréhendée de manière holistique. Ces formations utilisent des mises en situation scénarisées et des outils de simulation comme les mannequins haute-fidélité et la réalité virtuelle, techniques efficaces recommandées par la HAS. L’ensemble de ces formations « soft skills », qui sont parmi les plus demandées en 2024, doivent contribuer à réduire la fréquence des mises en cause des praticiens et des établissements de santé. L’approche par les facteurs humains permet en effet d’améliorer significativement la sécurité, notamment au bloc opératoire.
Branchet propose également des accompagnements des équipes sur des thématiques choisies par la direction et le président de CME, en lien avec la qualité et la sécurité des soins. Ces audits, visites de risque ou journées thématiques multi-métiers sont proposées au long cours ou en amont de certifications par exemple. Ces formations peuvent inclure des thèmes réglementaires et juridiques, pour une meilleure compréhension des pratiques, ou peuvent porter sur les risques liés à l’organisation de travail, les nouveaux risques (cyber), l’évolution des métiers (IA)…
La robustesse de notre socle d’expertises nous confère une grande capacité d’adaptation aux demandes des hôpitaux et cliniques. La gestion de crise, avec ses enjeux réglementaires, d’image, de comportement des personnes impliquées, de relation avec les patients, interprofessionnelle ou institutionnelle…, est un bon exemple de nos compétences. Quelle que soit la typologie d’une crise, elle nécessite un regard multidimensionnel.