Quels sont les objectifs de la dématérialisation des échanges via SCOR-CP ?

Le système SCOR-CP (SCannérisation des Ordonnances pour les cliniques privées) a été imaginé pour les établissements de santé privés. Il permet aux établissements de télétransmettre sous forme de flux dématérialisés le bordereau S3404 à l’ensemble des organismes d’assurance maladie obligatoire. Les établissements sont tenus de conserver les pièces justificatives (prescriptions médicales, factures annexes, etc…) et de les mettre à la disposition des caisses à la demande.

En 2022, 9 % des flux de facturation se faisaient via le dispositif SCOR-CP, contre 74 % aujourd’hui.

La dématérialisation des échanges proposée aux établissements de santé confère de multiples avantages. Elle simplifie la télétransmission et l’acheminement des pièces justificatives à l’intention des organismes d’assurance maladie obligatoire. Pour les établissements autorisés, le flux SCOR transmet sous forme dématérialisée l’imprimé S3404 dès l’accusé de réception logique (ARL) positif du flux B2 de paiement. Elle accélère donc la transmission des pièces justificatives et supprime les frais d’affranchissement ou de portage des pièces. En termes de stockage, la dématérialisation réduit le volume des documents à conserver.

Les flux dématérialisés éliminent les risques de perte liés à l’acheminement de documents papiers entre l’établissement et l’organisme qui les exploite. Ce risque de perte est d’autant plus vrai que la CPAM de l’Hérault gère les flux entrants pour de nombreux organismes, dans le cadre du projet Pléiade. Cette absence de risque de perte de pièce limite de facto le risque financier lié aux indus.

Comment s’organise la mise en œuvre du système SCOR-CP ?

Sur le territoire de l’Hérault, le processus est bien accueilli par les établissements démarchés. Lors d’un premier contact, la CPAM identifie la personne chargée, au niveau de l’établissement, de prendre la décision d’opter pour des échanges dématérialisés via SCOR-CP et elle lui présente le projet. Cette étape s’est avérée simple puisque les établissements sont favorables à une simplification. De plus, au sein du réseau composé des établissements de santé privés de l’Hérault, les établissements ont volontiers partagé les atouts de la dématérialisation des flux.

En amont de la mise en place du SCOR-CP, les fournisseurs de logiciels informatiques ont été fortement impliqués. Ils ont dû obtenir une certification par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA), puis lors d’une phase pilote, les derniers ajustements ont été réalisés auprès de trois ou quatre établissements pilotes. À l’issue de cette période de validation sur le terrain, la CNAM communique sur la certification de l’éditeur et elle sollicite les établissements concernés pour leur proposer d’adhérer au dispositif SCOR-CP.

Au sein des établissements de santé privés, le démarrage du SCOR-CP s’organise en différentes phases. SCOR-CP étant régi par une convention nationale, l’établissement doit signer un acte d’adhésion contresigné par la CPAM correspondante. Ensuite, la première télétransmission est réalisée lors du lot test. Dès lors, l’établissement sera en capacité d’appliquer une facturation par télétransmission sur la France entière et pour tout organisme confondu. L’établissement entre ensuite dans une phase de contrôle de 90 jours, comme le prévoit le protocole d’accord-convention de preuve, signé le 19.04.2019 par l’UNCAM, la FHP et la FEHAP. Les dossiers télétransmis via SCOR-CP sont alors vérifiés : lisibilité des documents, présence des signatures requises…

Quels points d’amélioration voyez-vous ?

Nous rencontrons des difficultés lors de la télétransmission de formulaires de plusieurs pages pour des longs séjours. Nous souhaiterions d’autre part que tous les éditeurs agréés proposent la fonctionnalité permettant aux établissements de réémettre un flux SCOR lorsqu’une ou plusieurs factures sont absentes. Enfin, bien que cela n’ait pas été prévu au niveau national, des établissements de petite taille auraient souhaité bénéficier d’un accompagnement financier pour le passage au SCOR-CP.

Cependant au sein de la CPAM de l’Hérault, la gestion des flux SCOR a permis une meilleure réactivité dans le traitement des données et un gain de place notoire dans l’archivage.

---

Quelles sont les clefs du succès de la dématérialisation du bordereau S3404 via SCOR-CP ?

La Polyclinique Saint-Roch à Montpellier (groupe OC Santé), a été établissement pilote du SCOR-CP sur son territoire et ambassadeur de l’éditeur dès sa certification par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA). Actuellement OC Santé a déployé SCOR-CP auprès de l’ensemble de ses établissements, hormis un établissement SMR. Il le sera en 2025.

La qualité de la coopération entre la CPAM et l’établissement, ainsi que la maturité du système d’information, sont indispensables à la réussite du passage au flux SCOR-CP. OC Santé a bénéficié d’une écoute attentive de la part des deux éditeurs de logiciels utilisés. OC Santé, les éditeurs et la CPAM étaient préparés à la dématérialisation des échanges.

Quels sont les gains du passage au flux SCOR-CP ?

À la Polyclinique Saint-Roch et la Clinique du Millénaire, entre 300 et 400 dossiers de facturation par site étaient émis quotidiennement. SCOR-CP a permis de supprimer l’impression, l’organisation par numéro et l’expédition des factures à la CPAM. La dématérialisation a entraîné des économies de papier, de temps de main d’œuvre, de frais d’expédition ou de portage. Les gains de temps réalisés ont permis de redéployer le personnel sur d’autres projets. Pour un établissement MCO, OC Santé a épargné pratiquement un temps complet. De plus, l’acheminement des documents papiers comportait un risque de perte ou de mauvaise orientation. Les contrôles demeurent les seuls motifs d’impression des pièces justificatives.

Certes, SCOR-CP nécessite un investissement auprès de chaque éditeur pour le paramétrage et des frais de maintenance mais ils sont rapidement amortis. Nous avons tous un intérêt à opter pour la dématérialisation.

Quelles seraient les pistes d’amélioration ?

Cela fait trois jours que je me pose la question et je n’en vois pas… La prochaine étape sera la dématérialisation de la facturation auprès des mutuelles (dispositif ROC). Un changement qui s’annonce plus compliqué du fait de la profusion de mutuelles.