Quel dénominateur commun entre les 3 rapports publiés très récemment – celui des produits et charges 2013 de la CNAMTS, celui de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, et le rapport de l‘Assurance maladie sur les dépassements d’honoraires en prévision des négociations qui débuteront le 25 juillet ? Pas un lot de mauvaises nouvelles mais bien au contraire, une liste sans fin de gisements d’économies ! Pas un chiffre qui ne montre le chemin de réductions ou d’optimisation des dépenses. La CNAMTS en souligne cinq : la chirurgie programmée, le diabète, l’insuffisance cardiaque, le cancer colorectal et le cancer de la prostate. Et si, en plus de pointer les 37 départements dans lesquels moins de 50% des prothèses de hanche sont facturées au tarif opposable, on notait aussi les 29 départements dans lesquels les parturientes n’ont plus la liberté de choix de leur lieu d’accouchement puisque les maternités privées ont disparu ?

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

La feuille de route
Le Haut conseil du financement de la protection sociale sera saisi en septembre par le gouvernement afin de trouver des solutions pour « élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale« , a déclaré le Premier ministre. Il devra rendre un rapport au premier trimestre 2013, pour répondre à trois demandes :

• réaliser « un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale« 
• préciser « le partage entre les besoins de protection sociale relevant d’une approche contributive et ceux qui relèvent d’une approche non contributive« 
• dessiner « les évolutions possibles du système actuel, notamment en matière de diversification des recettes« .

« Sur la base de ce rapport, le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013« , a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Des économies
La Commission des comptes de la Sécurité sociale évalue le déficit prévisionnel du régime général à 15,5 milliards d’euros, soit 1,7 milliard de plus que ce que l’ancienne majorité avait anticipé lors de la LFSS en 2011 (13,8 milliards). La réduction du trou de la Sécu ralentit… L’ONDAM 2013 devrait se fixer à 2,7%, un compromis entre les 3% promis lors de la campagne et les 2,5% préconisés par la Cour des comptes. Le gouvernement devra trouver 4,6 milliards d’euros supplémentaires, tout en freinant l’évolution tendancielle de l’ONDAM (estimée à 4 %).

Une V3 largement déployée
La HAS dresse un bilan à mi-parcours de la V2010 : 1 300 visites initiales ont été conduites en 30 mois de déploiement, soit 63% d’établissements privés et 37% d’établissements publics visités, et 850 décisions prises. La V3 est « plus exigeante » que la V2 puisque davantage de sursis à certification et non certification sont prononcés (8,4% en V2010 contre 4,8% en V2) mais aussi davantage de décisions. En revanche, le pourcentage d’établissements certifiés sans réserve est aussi plus important dans la V2010 (55% en V2010 contre 45% en V2). La date butoir à l’issue de laquelle aucune visite initiale ne sera programmée est fixée au 31 décembre 2014. Au-delà, un constat de non mise en œuvre sera publié par la HAS et communiqué à l’ARS. La nouvelle procédure débutera donc à partir du second semestre 2014, sur le fondement de l’actuel manuel de certification V2010.

Vers des prothèses cimentées
La CNAMTS déclare dans son récent rapport « Produit et charge 2013 » que la France utilise 51% de prothèses cimentées, soit moins que l’Allemagne (68%) ou la Suède (98%), alors qu’elles s’avèrent 25% moins chères que les autres. Les Français achètent en général 19% plus cher que les Allemands. La CNAMTS constate en outre que les établissements achètent les prothèses à un prix 20% à 40% moins élevé que le remboursement par l’Assurance maladie (1.780 euros en moyenne, contre 2.475 à 2.857 euros). Alors que la loi impose de reverser la moitié des économies réalisées à l’Assurance maladie, peu d’établissements le font, ce qui pourrait donner lieu à un programme de contrôles précise la caisse.

Les hernies en ambulatoire
L’opération des hernies inguinales et crurales (333 millions d’euros de remboursements en 2010) génère aussi des surcoûts, précise la CNAMTS dans son récent rapport. En France, elle est effectuée à 34% en ambulatoire, contre 67% au Royaume-Uni et 79% en Suède.

Traitement non invasif des varices
S’agissant du traitement chirurgical des varices de jambes, l’Assurance maladie note un très faible recours, en France, à des méthodes non invasives (radiofréquence, laser, sclérose par cathéter). Elles représentent 0,6% des actes, contre 56% au Royaume-Uni. Une méthode non invasive permettrait de réduire la durée des arrêts de travail de sept jours environ. Les indemnités journalières, qui concernent 36% des patients, portent sur 26 jours en moyenne, contre 16 jours recommandés par la HAS.

Rappel formations Hospi-Diag de l’ANAP
Quelques précisions : le module 1 correspond au module dialogue de «gestion» basé sur Hospi-Diag, le module 2 au module «analyse financière» et le 3 au module «clés de lecture du PMSI».
Voir ici les modalités d’inscription aux formations à l’outil Hospi-Diag de l’ANAP.