Céline Dekussche, directrice de projets et programmes numériques hospitaliers, direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé au ministère de la Santé

Où en sommes-nous du projet ROC* dans les cliniques et hôpitaux privés ?

Depuis quelques mois, les travaux d’expérimentation de la ver­sion du pro­jet ROC appliquée aux clin­iques privées ont repris et les rares blocages iden­ti­fiés ont été lev­és.

Par­al­lèle­ment, nous obser­vons une aug­men­ta­tion de la volumétrie des dossiers éli­gi­bles, une accéléra­tion des développe­ments chez les édi­teurs ain­si qu’un intérêt crois­sant de la part des assur­ances mal­adie com­plé­men­taires (AMC).

La phase d’expérimentation, ini­tiée fin 2025, a per­mis d’attester de l’opérationnalité du dis­posi­tif dans le secteur privé lucratif et son adéqua­tion aux attentes du ter­rain. Le périmètre des tests intè­gre l’ensemble des dossiers cor­re­spon­dant aux cas d’usage spé­ci­fiques du secteur : ges­tion des dépasse­ments, des restes à charge, paiement au compte man­dataire, etc. À ce stade, résul­tat encour­ageant, les dossiers trans­mis ont été reçus et payés.

Voilà pour la sit­u­a­tion des étab­lisse­ments et des édi­teurs. Côté assur­ances mal­adie com­plé­men­taires, on compte aujourd’hui 53 AMC ouvertes, c’est-à-dire qui peu­vent traiter et pay­er les fac­tures des clin­iques privées, ce qui cor­re­spond à 48 % de la pop­u­la­tion cou­verte par une com­plé­men­taire.

 

Quel est le calendrier de montée en charge pour passer de l’expérimentation à la phase pilote ?

La pre­mière étape con­siste pour les édi­teurs à obtenir un agré­ment du CNDA sur le cahi­er des charges ROC V2 lot 2. Soft­way, l’éditeur qui sem­ble le plus avancé sur le pro­jet, devrait l’obtenir en fin d’année ou début 2027. Les travaux sont par ailleurs bien engagés pour Evolu­care avec la clin­ique Vel­peau, et ont débuté pour Dedalus.

Une fois l’agrément obtenu, les étab­lisse­ments seront con­sid­érés comme pilotes et ils intè­greront ROC dans le cadre d’une phase dite de pro­duc­tion sous sur­veil­lance durant laque­lle ils échangent avec un nom­bre lim­ité d’AMC. La fac­tura­tion de la total­ité des cas d’usage per­met, dans un sec­ond temps, une bas­cule dans le cer­cle de con­fi­ance, et un échange avec l’ensemble des AMC rac­cordées.

Au-delà du rac­corde­ment tech­nique, la mise en œuvre de ROC néces­site, de la part des étab­lisse­ments, une adap­ta­tion des organ­i­sa­tions liée en par­ti­c­uli­er à la sim­pli­fi­ca­tion du recueil de l’affiliation des patients, à l’automatisation des échanges avec les AMC et à la garantie de paiement asso­ciée au dis­posi­tif. Celle-ci doit être accom­pa­g­née, notam­ment auprès des per­son­nels admin­is­trat­ifs et des médecins libéraux.

 

Une généralisation pour 2027 est-elle envisageable ?

Un déploiement plus large au sec­ond semes­tre 2027 est crédi­ble. Une phase de sta­bil­i­sa­tion au sein des étab­lisse­ments pilotes est toute­fois néces­saire. Elle per­met en par­ti­c­uli­er d’assurer la for­ma­tion des équipes.

Cette dématéri­al­i­sa­tion entraîne des évo­lu­tions des cir­cuits de fac­tura­tion qui doivent être pré­parées en amont. Il peut être néces­saire d’anticiper, par exem­ple, les procé­dures avec et sans reste à charge patient.

Alors que l’échéance d’une général­i­sa­tion se pré­cise, le déploiement du pro­jet ROC est un sujet auquel l’ensemble des clin­iques privées, MCO, SMR et de psy­chi­a­trie, doivent réfléchir dès à présent.

*Rem­bourse­ment organ­ismes com­plé­men­taires