Dépêche Expert N°850 – Notice technique Nouveautés PMSI – Expérimentation CIM 11

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Nouveautés PMSI MCO 2025
L’ATIH a mis en ligne la 1ère notice technique
relative à la campagne tarifaire 2025

Expérimentation CIM 11
L’ATIH lance un appel à candidature pour
expérimenter le codage PMSI en CIM 11

Dans le cadre de la future campagne tarifaire 2025 et des modifications apportées dans la production des informations médicales en 2025, l’ATIH a publié la notice technique Nouveauté PMSI interchamps.

Cette notice technique n°ATIH-506-6-2024 du 20 décembre 2024 « Campagne tarifaire et budgétaire 2025 – Nouveautés PMSI – Champs MCO, HAD, SMR, Psychiatrie » détaille les nouveautés 2025 du recueil et du traitement de l’information médicalisée, dans l’ensemble des champs d’activité (MCO, HAD, SMR et psychiatrie) des établissements de santé.

L’annexe 1 de cette notice est consacrée au champ MCO et revient sur la mise à jour de l’arrêté PMSI MCO, sur les évolutions apportées au guide méthodologique MCO, au recueil PMSI MCO et enfin sur les nouveautés concernant le format des fichiers utilisés en MCO. Les annexes 2, 3 et 4 sont respectivement dédiées aux nouveautés PMSI HAD, SMR et Psy. L’annexe 5 concerne les nouveautés interchamps et l’annexe 6 les évolutions relatives aux nomenclatures.

Nous vous invitons à en prendre connaissance en détail en consultant la pièce jointe à cette dépêche, et attirons votre attention notamment sur les points suivants concernant le PMSI MCO 2025 :

Forfait Maladie Rénale Chronique (MRC) :
La notice rappelle les modifications apportées à ce recueil, à savoir la suppression de la variable « Test protéinurie des 24 heures ou test spot sur protéinurie/créatininurie » (au 1er et 2ème semestre), qui est remplacée à compter de 2025 par « Ratio albuminurie sur créatininurie (RAC) » (au 1er semestre et 2ème semestre). Cette évolution est déjà inscrite dans l’arrêté MRC 2024 pour mise en œuvre en 2025.

La notice précise que le guide de recueil MRC sera mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.

La transmission des données MRC de S1 et S2 2024 est attendue pour le 28 février 2025 avec une validation par l’ARS au plus tard le 15 mars 2025.

Mode d’entrée nouveau-nés nés à domicile en présence du SMUR :
Les consignes de codage des modes d’entrées des nouveaux nés évoluent afin d’apporter de la cohérence dans les modes d’entrée du RUM de la mère et du nouveau-né. Il est dorénavant demandé de coder un mode d’entrée ‘8’ (domicile) pour tous les nouveau-nés, nés hors de l’établissement, y compris si la naissance a lieu en présence du SMUR.

UM Soins critiques – Evolutions pour les USI :
Dans la continuité de la réforme de l’activité de soins critiques, et comme indiqué l’année dernière, au 1er mars 2025, en fonction des régions et de la période de délivrance des nouvelles autorisations, le type d’autorisation dédié aux unités de soins intensifs polyvalents (USIP) et USIP dérogatoires devra être modifié dans le fichier des UM.

Ceci est valable pour toutes les unités médicales adultes et pédiatriques concernées par les nouvelles autorisations de soins critiques.

Toutefois, les établissements n’ayant pas encore obtenu les nouvelles autorisations doivent continuer à utiliser les codes préexistants, et ceci jusqu’à obtention de ces dernières.

Pour mémoire tableau récapitulatif des différents codes UM :

Si des séjours ont été réalisés dans ces unités avant le 1er mars 2025, les deux codes d’UM concernant les USIP devront être enregistrés dans le fichier d’information des UM dans tous les envois réalisés dans e-PMSI, au cours de l’année. Ceci afin de permettre la valorisation des suppléments dus au titre des deux périodes : période de janvier et février 2025, et période de mars à décembre 2025.

Nouveau recueil : évolution des ouvertures de lits de soins critiques :
Nous attirons votre attention sur la création d’un nouveau fichier pour recueillir les fluctuations du nombre de lits dans les services de réanimation dans le cadre de la réforme des autorisations et du financement des soins critiques. Les fédérations n’ont pas été concertées sur ce nouveau recueil dans le cadre des travaux du comité technique ATIH.

Il s’agit de recueillir les éventuelles périodes d’ouverture ou de fermeture temporaires de lits dans les services de réanimation. La notice précise que « la période de recueil de ces fluctuations s’étend du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 » et que ce recueil concerne « tous les établissements autorisés à l’activité de soins critiques de tout type (réanimation, USIP, USI de spécialité). Il est déclenché à chaque fluctuation (ouverture et/ou fermeture de lits) par rapport au nombre de lits habituel renseigné dans le FICUM». Vous trouverez dans la notice tous les éléments concernant ce nouveau recueil.

L’ATIH a mis en ligne le fichier décrivant les formats des différents fichiers à transmettre, dont ce nouveau fichier d’évolution soins critiques, à partir de M3 2025.

Nouveautés de la CIM-10 à usage PMSI :
La notice, dans son annexe 6, détaille les nouvelles extensions de codes concernant :

  • Le suivi du parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP) : 2 nouvelles extensions au code Z52.80 Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien
  • Le Suivi des soins palliatifs, d’accompagnement et de la fin vie : 2 nouvelles extensions au code Z51.8 Autres formes précisées de soins médicaux
  • La Description de la sévérité des hémorragies du postpartum : nouvelle extension pour les trois codes existants d’hémorragie immédiate et tardive du postpartum (O72.0 Hémorragie de la délivrance, O72.1 Autres hémorragies immédiates du postpartum, et O72.2 Hémorragie du postpartum, tardive et secondaire).

 Expérimentation CIM 11 :
La 11ème version de la classification internationale des maladies (CIM-11), élaborée par l’OMS, doit remplacer à terme la CIM-10. Dans cette perspective, l’ATIH a lancé un appel à candidature destiné aux établissements MCO souhaitant expérimenter le codage PMSI en CIM-11.

Cette expérimentation consiste à réaliser un double codage (CIM 10 et CIM 11) d’un minimum de 1000 séjours. Les séjours concernés devront être des séjours par ailleurs codés en CIM-10 dans le cadre de l’activité régulière du service durant la période de recueil de l’expérimentation.

La durée de l’expérimentation ne devra pas dépasser 9 mois incluant une phase préparatoire durant laquelle une formation des codeurs à la CIM-11 sera réalisée, une phase de recueil qui ne devra pas durer plus de 6 mois, et une phase d’analyse des données recueillies prévue pour finir en décembre 2025.

L’ATIH précise qu’un financement est prévu pour les candidats retenus visant à compenser les coûts inhérents à l’expérimentation, dont le montant sera versé aux établissements en deux temps, une avance à l’occasion de la première circulaire budgétaire 2025 et le reste à la conclusion de l’expérimentation.

Les candidatures seront à déposer au plus tard le 10 mars 2025. Un webinaire sera organisé le 4 février 2025 de 14h à 16h pour répondre aux interrogations que pourraient avoir les établissements de santé souhaitant candidater.

Toutes les informations sont disponibles sur la page suivante du site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/experimentation-cim-11-2025-0

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) déléguée aux affaires médico-économiques et à la qualité, et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) médecin Conseil, sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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