Médicaments de la liste en sus
Première liste de spécialités pharmaceutiques avec autorisation « dite miroir »
Dans la continuité de notre précédente dépêche Expert N°828 du 2 septembre 2024 – Médicaments de la liste en sus / Evolution des règles de codage pour les indications avec autorisation « dite miroir », un arrêté du 5 septembre 2024 fixant une première liste de spécialités pharmaceutiques avec autorisation « dite miroir » a été publié au JO du 10 septembre 2024.
Rappel : autorisation « dite miroir » ?
Soit un médicament B inscrit pour certaines de ses indications sur la liste en sus.
Il bénéficie d’une autorisation dite « miroir » dans une indication donnée pour laquelle il ne dispose ni d’une autorisation de mise sur le marché, ni d’une autorisation d’accès précoce, ni d’une autorisation au titre de l’accès compassionnel ou d’un cadre de prescription compassionnelle, s’il est susceptible d’être utilisé en association, concomitamment ou séquentiellement, avec un médicament A qui bénéficie lui-même, pour cette indication en association avec le médicament B, soit d’une autorisation de mise sur le marché et d’une inscription sur la liste des médicaments agréés aux collectivités ou sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, soit d’une autorisation d’accès précoce (AAP).
L’absence d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de prise en charge pour le médicament B dans l’indication concernée peut créer des situations d’iniquité d’accès aux traitements lorsque celui-ci est onéreux et qu’il est, par ailleurs, inscrit sur la liste en sus dans d’autres de ses indications.
Première liste de spécialités pharmaceutiques
La liste des spécialités pharmaceutiques concernées est précisée dans l’annexe de l’arrêté du 5 septembre 2024 (cf. à télécharger ci-dessous) : au total 93 inscriptions.
Cette inscription permet leur prise en charge par l’assurance maladie dans le cadre de l’autorisation « dite miroir ».
En complément, pour mémoire, la dépêche Expert N°828 précise l’évolution des règles de codage pour les indications dite « autorisation miroir ».
Le Dr Matthieu DERANCOURT, médecin conseil, (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.