Publication de l’arrêté organisant cette régulation

L’arrêté relatif à la régulation temporaire de l’accès aux urgences a été publié au JO du 4 juillet 2024. Cette publication fait suite aux travaux menés dans le cadre de la réforme des urgences et le groupe de travail mis en place par la DGOS.

Il précise les modalités d’application de l’article R6123-18-2 du code de santé publique concernant la régulation temporaire de l’accès aux urgences.

A titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, les établissements de santé disposant d’une structure des urgences ou d’une antenne de médecine d’urgence peuvent être autorisés, par arrêté du DG ARS, à organiser l’accès à la structure selon l’une des modalités suivantes :

1- Par une régulation préalable effectuée par le service d’accès aux soins ou par le service d’aide médicale urgente. L’organisation mise en œuvre à l’entrée de la structure des urgences ou de l’antenne de médecine d’urgence concernée comporte un accueil physique ;

Cet accueil physique au sein d’une structure des urgences ou d’une antenne de médecine d’urgence est réalisé par un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.

2- Par une orientation préalable, en amont de l’accueil du patient et de la prise en charge, effectuée par un infirmier d’orientation et d’accueil de la structure ou de l’antenne. Il met en œuvre des protocoles d’orientation. Une traçabilité de la réorientation est assurée.

3- Par une organisation alternant les deux modalités précédentes.
Le DG ARS prend un arrêté précisant l’amplitude horaire et l’organisation de la régulation ainsi que la période pendant laquelle elle s’applique.

Cette période ne peut excéder trois mois renouvelables une fois après avis du CCAR Urgences.

L’organisation de la régulation de l’accès peut inclure notamment l’absence de régulation préalable d’un patient adressé par son médecin traitant ou un médecin libéral.

Cet arrêté fait l’objet d’une information :

• De la population incluant une diffusion sur le site internet de l’ARS,
• Du CCAR Urgences,
• Du ou des services d’accès aux soins (SAS),
• Du ou des services d’aide médicale urgente du territoire,
• Des représentants des professionnels de santé de la structure des urgences ou de l’antenne de médecine d’urgence concernée,
• Des établissements de santé du territoire,
• De l’union régionale des médecins libéraux,
• Du conseil départemental de l’ordre des médecins.

Nous sommes dans l’attente d’un autre arrêté portant régulation pérenne de l’accès à un service d’urgences. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que celui-ci sera publié.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.