Contrôler pour évaluer un dispositif afin de l’améliorer est la clé d’un management performant, au niveau de nos entreprises ou celui du système de santé.
Ainsi, contrôler le bon respect de la T2A est sain, si et seulement si cette démarche assure une équité de traitement entre les acteurs, selon une grille d’évaluation unique, stable et connue de tous, et n’est pas a priori « à charge ». Dès lors, contrôler pour éviter tous les abus est légitime.
Cet automne, l’Assurance maladie reprend ses contrôles en établissement. En effet, la dernière campagne de 2019 sur les données d’activité 2018 a été suspendue temporairement par la crise sanitaire, et la dernière réalisée en totalité date de 2018. Cette pause dans les contrôles a d’ailleurs été épinglée par la Cour des comptes.
Nous sommes à l’écoute du projet de dématérialisation de la transmission des pièces demandées, à condition qu’une présentation détaillée du dispositif soit faite, afin d’apprécier l’ensemble des conséquences organisationnelles, de responsabilité et de démarches réglementaires, notamment en matière de RGPD. La FHP-MCO s’interroge sur ces modalités de contrôle adaptées de 2024 sur l’activité 2023. Nous avons demandé plus de transparence de ce nouveau dispositif, des éclaircissements sur certains points et exprimé notre inquiétude sur d’autres. Sur le principe, tout changement dans la mise en place des contrôles doit s’opérer de manière concertée, pédagogique, pour actualiser éventuellement les textes et guides existants.
Les contrôles porteront sur le champ MCO et sur les séjours en hospitalisation complète, à l’exclusion des séjours COVID, des séjours avec suppléments journaliers, et dans les établissements de santé non concernés par la SMA. Le projet de contrôle des séjours HDJ est légitime pour l’an prochain. Cependant, il s’agit là d’un premier contrôle depuis la mise en œuvre de la nouvelle réglementation de la facturation en 2020. Afin d’apprécier un état de la situation, un contrôle « à blanc » s’avère indispensable face à ces nouvelles règles, certes plus claires, mais dont certains points peuvent encore interroger.
Quel que soit le périmètre, une préparation est nécessaire. Un RETEX sur la mise en œuvre de l’instruction gradation et du dispositif de rescrit tarifaire, afin de se préparer aux contrôles dans de bonnes conditions, doit être approfondi, dans la suite de la réunion de ce 21 juin 2024, organisée par le ministère.
Sans concertation ni information en amont, sans préparation technique sérieuse, comment aborder cette campagne de contrôle dans un esprit serein d’amélioration de notre système de santé ?
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO