IFAQ 2023
Publication des résultats

L’ATIH a mis en ligne les documents de restitution des résultats détaillés par établissement et la notice technique 2023

Après un gel en 2020 et un dispositif allégé en 2021 et 2022 c’est-à-dire avec une répartition de l’enveloppe en partie en fonction du volume économique, le dispositif a enfin été entièrement réactivé en 2023 : la totalité de l’enveloppe des 700 millions d’euro a été distribuée en fonction des résultats aux indicateurs qualité.

Si le dispositif IFAQ avait connu plusieurs évolutions notables en 2022 avec la mensualisation et la gradation, en 2023, le modèle a été notamment marqué par un retour au recueil biennal de certains des indicateurs pris en compte.

Nous étions dans l’attente de la publication des résultats détaillés par établissement. Ils sont désormais disponibles.

Les fichiers de résultats IFAQ 2023 par établissement sont téléchargeables sur la plateforme e-transfert de l’ATIH, accessible avec les identifiants e-PMSI (rôle « superviseur QUALHAS » ou « gestionnaire de fichier ANCRE »). Comme le rappelle l’ATIH, cette restitution permet à chaque établissement de connaitre ses résultats dans chacun des groupes de comparaison auxquels il participe et de se positionner par rapport aux autres établissements.

L’ATIH accompagne ces fichiers de restitution de la notice technique n° ATIH-235-2-2024 du 24 mai 2024 – Campagne tarifaire et budgétaire 2023 – Financement Qualité Dotation IFAQ, que vous pouvez également retrouver sur la page dédiée sur le site de l’agence.

Cette nouvelle notice technique balaie l’ensemble du dispositif IFAQ 2023 :

• L’annexe 1 rappelle les objectifs et les principes du dispositif : répartition de l’enveloppe 2023 par champ d’activité, constitution des groupes de comparaison, différence entre non-répondant, non applicable, etc.
• L’annexe 2 est dédiée aux modalités de calcul de la dotation : modalités de fixation du volume économique de l’établissement, modalités de fixation de la rémunération sur les indicateurs (sur le niveau atteint et sur l’évolution avec la prise en compte du mécanisme de gradation et les spécificités de certains indicateurs comme la certification), calcul de la rémunération (pondération des indicateurs, modalités de calcul).
• Des exemples illustrent le mécanisme de gradation, la prise en compte de l’évolution ainsi que le calcul de la dotation.

Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ces documents, qui permettent de vous accompagner dans la compréhension de votre dotation IFAQ 2023, malgré leur mise en ligne tardive.

Concernant IFAQ 2024, nous restons dans l’attente de la publication de l’arrêté qui ne devrait pas avoir lieu avant octobre. Nous vous rappelons la diffusion du flash FHP du 12 juin dédié à l’ouverture de la campagne de recueil des indicateurs numériques. Il s’agit des mêmes indicateurs qu’en 2023. En complément des indicateurs numériques et de la certification, les indicateurs qui devraient être pris en compte dans le dispositif cette année pour les établissements MCO sont les suivants : e-satis +48h, e-satis CA, QLS CA, PCC (Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact) et Eté et Iso ortho (ces indicateurs seront cette année calculés par l’ATIH mais la DGOS nous a indiqué que les modalités de calcul seront identiques à celles réalisées par la HAS.)

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pièce Jointe

Campagne tarifaire et budgétaire 2023 Financement Qualité Dotation IFAQ