BIOPROTHESES VALVULAIRES AORTIQUES
PAR VOIE TRANS CATHETER – TAVI
Limitation de la pratique à certains établissements
Un arrêté publié au JO du 30 mai 2024 limite la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie trans cathéter à certains établissements de santé. Pour information, la FHP MCO n’a pas été concertée sur le contenu de cet arrêté.
Ainsi l’arrêté, précédent, du 28 mars 2019 est abrogé (cf. dépêche Experte FHP MCO N°599 du 22 décembre 2020 Dépêche Expert N°599 – Bioprothèses valvulaires aortiques par voie trans cathéter – TAVI – FHP-MCO (fhpmco.fr))
Plusieurs critères requis :
Cet acte de pose ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à l’ensemble des critères suivants :
– l’établissement de santé est titulaire d’une autorisation d’activité de chirurgie cardiaque et d’une autorisation de cardiologie interventionnelle pour la modalité « Cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte ».
– les plateaux techniques de cardiologie interventionnelle et de chirurgie cardiaque sont situés dans le même bâtiment selon l’une des modalités définies ci-dessous :
- s’il s’agit d’une salle hybride, elle a les caractéristiques techniques permettant de réaliser indifféremment des actes de chirurgie cardiaque ou de cardiologie interventionnelle.
- s’il s’agit d’une salle de cathétérisme cardiaque, et quelle que soit la voie d’abord, la salle est conditionnée comme un bloc opératoire de chirurgie cardio-vasculaire en termes d’asepsie et un site d’anesthésie conforme à celui d’un bloc doit être disponible ;
- en cas d’intervention en bloc opératoire, la qualité de l’imagerie est analogue à celle d’une salle de cathétérisme cardiaque ;
– les plateaux techniques permettent la réalisation d’une circulation extracorporelle (CEC) ;
– l’établissement de santé dispose d’une équipe impliquant au moins un cardiologue interventionnel, un chirurgien thoracique et cardio-vasculaire, un anesthésiste-réanimateur spécialisé en chirurgie cardiaque, un infirmier anesthésiste et un cardiologue échographiste qui aura été impliqué dans le bilan d’imagerie pré procédural. Pour les voies artérielles, l’équipe peut impliquer un chirurgien vasculaire ;
– l’établissement de santé dispose d’équipes médicales et paramédicales préalablement formées à la technique de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie trans cathéter. Les opérateurs doivent également avoir bénéficié d’une formation ;
– l’établissement de santé dispose de praticiens ayant l’expérience du franchissement du rétrécissement aortique serré et de la valvuloplastie par ballonnet ou une expérience des techniques de mise en place des endoprothèses aortiques thoraciques couvertes ou des MOEC percutanées ;
– l’établissement de santé dispose d’une équipe ayant pour mission la sélection des patients et de la technique d’implantation lors d’une réunion de concertation (objectifs et composition de cette RCP précisés dans l’arrêté).
Un seuil d’activité :
Réalisation de plus de 200 actes de chirurgie valvulaire par an et par centre.
Contrôle :
Les contrôles du respect de ces critères par les établissements sont assurés par les ARS.
Suivi des données :
Envoi exhaustif des données requises aux observatoires régionaux pour tous les patients implantés, sur une durée de suivi de dix ans.
Prise en charge Assurance Maladie :
Elle est conditionnée à l’envoi exhaustif des données cliniques de suivi et au respect, par les établissements concernés des indications, des conditions et modalités de prescription et d’utilisation.
Ces critères sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pièce Jointe