Actus Santé du 13h N° 723 – « Une perte de maîtrise des comptes sociaux »

« Une perte de maîtrise des comptes sociaux »

Le déficit de la sécurité sociale atteint en 2023 10,8 Md€, près de 4 Md€ de plus que la prévision initiale. La branche maladie porte, à elle seule, la responsabilité de la totalité de ce déficit et de son aggravation en cours d’année, indique la Cour des comptes.

Les sages notent dans le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale que, « en 2024, le déficit de la sécurité sociale devrait rester stable à 10,5 Md€. Le respect de cet objectif suppose une décélération importante du rythme d’augmentation des dépenses d’assurance-maladie. L’objectif ne sera atteint que si 3,5 Md€ d’économies au moins sont réalisées, montant nettement plus élevé que les années précédentes. La trajectoire prévoit désormais une dégradation continue des comptes, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre. Un tel niveau de déficit constitue un point de bascule. »

L’accréditation HAS des médecins est attractive

77 % des médecins éligibles se disent prêts à participer au programme mais seuls 10 000 médecins sur 35 000 éligibles sont engagés. La dynamique est là (+ 29 % des médecins, + 6 % des équipes) mais doit progresser. La HAS entre en campagne de promotion.

Pour 77 % des médecins répondants à l’enquête HAS, l’accréditation améliore la qualité et la sécurité des pratiques. La HAS, avec l’appui de l’institut BVA, a mené une enquête de perception en 2023 et a recueilli les réponses de 1 450 médecins.

Pour rappel, la HAS propose aux médecins exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » en établissement de santé, de s’engager de façon volontaire dans une démarche de gestion des risques et d’amélioration des pratiques professionnelles : l’accréditation des médecins et des équipes médicales.

Sûreté nucléaire et radioprotection : des fragilités

Un nombre inédit d’erreurs de cible en radiothérapie, en particulier des erreurs de latéralité, a été rapporté dans l’évaluation annuelle de l’ASN en 2023 et continue en 2024. Quel que soit son niveau de maturité, la culture de radioprotection doit rester vivante, rappelle l’ASN.

L’ASN rappelle avoir appliqué des moyens de coercition, avec une mise en demeure pour la formation à la radioprotection des personnels et la mise en conformité des locaux. L’autorité note une augmentation de remontées, en inspection et par le dispositif de recueillement des signalements des lanceurs d’alerte, de situations conflictuelles internes.

Violence : quelle responsabilité pour l’établissement ?

Tout établissement de santé a l’obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés via la mise en place d’actions de prévention, d’information ou encore de formation. Voir l’analyse de La veille des acteurs de santé.

Tout manquement peut en effet coûter cher à l’employeur. La rédaction de La veille des acteurs de santé revient sur une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée en mars dernier et qui rebat les cartes de la responsabilité et des indemnisations.

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