La DGOS a diffusé le cahier des charges permettant le maintien des reconnaissances contractuelles des USC hors champ des soins critiques par le biais d’une note d’information. La FHP MCO avait été consulté sur le projet de cahier des charges en 2023 et avait émis un certain nombre de remarques, dont certaines ont été prises en compte dans la version finale.

Dans le cadre de la réforme du régime des autorisations relative aux soins critiques, les USC ont été sorties du champ de la filière des soins critiques.

Dès lors, une partie des patients susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances vitales actuellement pris en charge en USC seront, après délivrance des nouvelles autorisations, pris en charge en unités de soins intensifs polyvalents (USIP), relevant des soins critiques.

L’autre partie des patients continueront d’être pris en en charge en USC.

Ainsi, dans l’attente de la finalisation des travaux relatifs au périmètre et à la caractérisation des prises en charge effectuées au sein des USC, les reconnaissances contractuelles des USC pour leurs prises en charge hors filières soins critiques sont maintenues conformément au présent cahier des charges. S’agissant d’une reconnaissance contractuelle, il n’y a pas d’objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS).

Périmètre des prises en charge
Les USC ont vocation à prendre en charge les patients qui présentent une pathologie médicale ou chirurgicale aiguë avec un état de santé stable, sans risque de défaillance d’organe prévisible à court terme, nécessitant des soins complexes ou lourds ainsi qu’une surveillance clinique et biologique répétée et méthodique. Cette prise en charge peut-être à visée préventive et/ou curative.

Si, au cours de la prise en charge en USC, l’état de santé du patient se détériore et qu’une défaillance vitale est susceptible de survenir, le transfert doit être organisé vers une unité de soins critiques dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité de la prise en charge du patient.

Les patients pris en charge au sein des USC proviennent notamment des filières chirurgicale et interventionnelle, médiale et de soins critiques.

Conventionnement
Le titulaire d’une reconnaissance contractuelle d’USC doit disposer sur site ou par convention, le cas échéant via une organisation formalisée, d’un accès à une unité de soins critiques, permettant la prise en charge des patients le nécessitant dans un délai compatible avec les impératifs de sécurité des soins. Le transfert des patients doit être décidé et organisé avec les équipes de soins critiques concernées.

Ressources humaines
L’équipe pluridisciplinaire de l’USC accueillant des adultes est composée :

• D’au moins un médecin avec une compétence adaptée aux typologies de patients pris en charge ;
• D’au moins un infirmier diplômé d’Etat ;
• D’au moins un aide-soignant ;
• En tant que de besoin, tout autre professionnel nécessaire à la prise en charge du patient.

L’équipe pluridisciplinaire de l’USC accueillant des enfants et adolescents est composée :

• D’au moins un médecin spécialisé en pédiatrie ;
• D’au moins un infirmier puériculteur ou infirmier diplômé d’Etat justifiant d’une expérience en pédiatrie ;
• D’au moins un auxiliaire de puériculture ou un aide-soignant justifiant d’une expérience en pédiatrie ;
• En tant que de besoin, tout autre professionnel nécessaire à la prise en charge du patient et en fonction de son âge.

Plateau technique
L’USC dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des soins, d’un accès sur site ou par convention :

• Aux examens d’imagerie conventionnelle, de scanographie, d’IRM et d’échographie ;
• Aux examens de biologie médicale.

Continuité des soins
Le titulaire de la reconnaissance contractuelle organise la continuité des soins des patients hospitalisés dans l’unité en garantissant l’intervention d’un médecin dans un délai compatible avec les impératifs de sécurité des soins.

Financement
Il n’y pas de changement dans les règles de facturation. Les règles actuelles s’appliquent. L’arrêté « Forfaits » (autrement appelé Arrêté « Prestations ») publié le 1^er mars 2024 est venu consolider la pérennité du dispositif (Cf. dépêche n°789 FHP-MCO) afin d’éviter toute rupture de facturation.

Création de nouvelles USC
Dans le cas d’une demande initiale de certaines autorisations d’activité de soins, la création de nouvelles USC peut être envisagée pour les activités de soins suivantes :

• L’autorisation de rythmologie interventionnelle mention A ;
• L’autorisation de traitement du cancer mention A2 Chirurgie oncologique thoracique, Mention B Chirurgie oncologique complexe, Mention C Chirurgie chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans, mentions B et C (enfants) TMSC ;
• L’autorisation de radiologie interventionnelle mentions B, C et D.

La cession et le regroupement de reconnaissance contractuelle d’USC pour les prises en charge hors champ des soins critiques sont possibles selon la procédure mentionnée à l’article R. 6122-35 du code de la santé publique. Le cessionnaire adresse donc au DGARS une demande de confirmation de la reconnaissance contractuelle.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.