Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est

Comment la préparation et la publication du projet régional de santé en Provence-Alpes-Côte-d’Azur se sont-elles déroulées ?

La FHP Sud-Est rassemble 180 établissements dont 157 dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) et 23 en Corse.

Après une phase de préparation interne à l’ARS PACA, les parties prenantes ont été réunies en groupes de travail. En moyenne, trois réunions par thématique et par activité de soins ont été organisées sur une période de quelques mois.

Les représentants de la FHP Sud-Est ont été proactifs et leurs interventions étayées et coordonnées. Si l’on a pu parfois relever l’absence de diagnostics précis et d’études d’impact, la connaissance du secteur et des données d’activité ont permis à la FHP Sud-Est d’identifier les sujets qui pouvaient s’avérer problématiques et de proposer des correctifs.

Lors du vote de l’avis consultatif sur le projet régional de santé 2023-2028 de PACA, la FHP Sud-Est a adopté une position de réserve en s’abstenant, ralliée par d’autres représentants du secteur privé.

À l’issue de la concertation, des évolutions sont intervenues, par exemple en SMR. Cependant, il y en a eu trop peu en MCO, avec un contexte défavorable autour des activités de nos adhérents, alors même qu’ils réunissaient les conditions règlementaires.

Malgré les très bonnes relations que la FHP Sud-Est a toujours entretenu avec l’ARS PACA, le conseil d’administration a pris la décision d’utiliser les voies de recours non contentieux qui lui étaient ouvertes pour tenter de nouveau de faire bouger les lignes sur les soins critiques, le traitement du cancer et l’imagerie médicale.

Quelles sont les prochaines échéances ?

À ce stade, la FHP Sud-Est est dans l’attente de l’issue de ses recours, gracieux et hiérarchiques.

En parallèle, nous nous attachons à préparer et accompagner les adhérents lors du dépôt des dossiers d’autorisation ou de renouvellement, en lien avec les enjeux du nouveau PRS et de la réforme des autorisations, mais également avec le nouvel outil SI AUTORISATIONS.

De plus, les séances de la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) relatives aux autorisations seront nombreuses et denses, avec de brefs délais pour les préparer. La FHP Sud-Est veillera notamment à la nécessaire transparence, au respect de la règlementation et à l’équité de traitement.

Enfin, le moment venu, nous nous pencherons sur les prochains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).