Des articles de la LFSS concernent la prévention des infections. L’ANSM a publié des recommandations sur le bon usage des antibiotiques, le HCSP une liste de maladies infectieuses prioritaires en France, l’Europe une liste de médicaments critiques.

Le 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Cette loi a été officiellement publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023. Parmi les articles adoptés, quelques éléments concernant la prévention de l’antibiorésistance :

• Les pharmaciens pourront « délivrer sans ordonnance certains médicaments, après réalisation d’un test. Un arrêté du ministre chargé de la Santé, pris après avis de la Haute autorité de santé et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, fixe la liste des médicaments concernés, des indications associées, des tests d’orientation diagnostique à réaliser et les résultats à obtenir pour délivrer sans ordonnance ces médicaments. » La liste des médicaments concernés fera donc l’objet d’une publication ultérieure.
• « En cas de rupture d’approvisionnement, un arrêté du ministre chargé de la Santé peut rendre obligatoire le recours à l’ordonnance de dispensation conditionnelle. »
• Par ailleurs, la disposition qui prévoyait la limitation de la prescription de médicaments en cas de rupture d’approvisionnement lors d’une consultation en télémédecine a été censurée par le Conseil constitutionnel.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 20 décembre 2023 des recommandations sur le bon usage des antibiotiques à destination des patients et de leur entourage et des professionnels de santé. Ces recommandations ont été élaborées avec les représentants des professionnels de santé, après consultation des associations de patients.

Le 12 décembre, la Commission européenne a publié en collaboration avec l’Agence européenne des médicaments (EMA) et les chefs des agences du médicament (CAM), la première liste de médicaments critiques de l’Union européenne. Cette liste comprend plus de 200 substances actives jugées essentielles pour les systèmes de santé européens dans leur ensemble, mettant l’accent sur la priorité d’assurer une continuité d’approvisionnement pour ces médicaments.

Une liste de maladies infectieuses prioritaires en France a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). Pour évaluer et classer ces maladies, 10 critères ont été définis. Ces critères comprennent le potentiel d’émergence et de diffusion, l’incidence, la létalité, l’impact individuel, l’impact sociétal, l’impact sur les populations socialement vulnérables, l’impact sur le système de santé, ainsi que les besoins non satisfaits en matière de prévention, de traitement curatif et de surveillance sanitaire. Les infections liées à des bactéries multirésistantes aux antibiotiques ont été identifiées parmi les 14 entités particulièrement prioritaires en France.

L’organisation publie son plan stratégique 2023-2026 et veut renforcer la cohésion et la structuration du réseau, amplifier la démocratie en santé et transformer les politiques publiques.

France assos santé se place comme un « acteur incontournable de la refondation du système de santé » et déclare que la santé « est bien trop importante pour la laisser aux seuls médecins ou aux seuls politiques ». Les 3 axes du plan s’appuieront sur les associations membres et les 18 délégations régionales qui font la force du réseau.