Hela GHARIANI, Coresponsable du numérique en santé, délégation ministérielle au numérique en santé

Où en sommes-nous de la mise en œuvre du numérique en santé ?

La délégation ministérielle au numérique en santé travaille, depuis quatre ans, à développer « Mon espace santé » pour que les concitoyens puissent récupérer leurs données de santé dès la sortie d’un cabinet médical, d’une hospitalisation ou d’un laboratoire d’analyse. Ce droit d’accès individuel aux données de santé est une promesse de la loi Kouchner.

Dans un premier temps, notre mission a été d’édifier un socle technique fiable et solide pour assurer la fiabilité de l’identité du patient ; avec l’identité nationale de santé (INS) pré requis indispensable à la sécurité dans la prise en charge et aussi à la confidentialité des échanges des données.

Les services socles développés par la puissance publique ont été déployés sur l’ensemble des logiciels de santé utilisés en biologie, en radiologie, à l’hôpital, en ville, dans les pharmacies, dans le secteur médico-social… Désormais, tous les logiciels des professionnels de santé de France peuvent communiquer de manière fluide et sécurisée entre eux et avec les patients.

À qui correspond la « vague 1 » du Ségur de la santé ?

Il s’agit de déployer une mise à jour nationale des logiciels des professionnels de santé. Cette phase s’est achevée le 20 septembre 2023. Aujourd’hui 99 % des logiciels des professionnels ayant accepté cette mise à jour le sont. Cette architecture permet l’envoi de documents médicaux via « Mon espace santé » à chaque patient. Le carnet de santé numérique des Français est accessible.

Tous les mois, 16 millions de documents patients circulent dans « Mon espace santé » soit plus que l’équivalent des 15 ans d’échanges du dossier médical partagé. Le cap et le rythme atteints font que la quasi-totalité de nos concitoyens disposent de leurs documents de santé à la sortie de soins. Cette transparence confère un nouveau rôle au patient dans son parcours santé. Une étape considérable a été franchie.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Aujourd’hui, nous tentons d’une part de résoudre les problèmes concrets rencontrés dans la mise en œuvre de la « vague 1 » et nous collaborons avec les établissements de santé et les représentants des usagers pour définir des règles et principes généraux de circulation des documents. Se posent les questions de l’organisation du partage des documents et des courriers d’accompagnement. Nous souhaitons définir une doctrine nationale avec les représentants des usagers et les CME des établissements.