Les Schémas régionaux de santé (SRS), leur liste d’activités soumises à autorisation, et les Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) désormais publiés, valent pour les cinq ans qui viennent. Nous observons que les SRS, et les OQOS associés, sont parfois trop contraints par défaut car les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont insuffisamment définies.
Adopter une approche restrictive des autorisations de mention B en cancérologie par exemple, alors que les contours de la chirurgie des cancers complexes sont imprécis, n’est pas une attitude responsable, sachant que l’accès à ces prises en charge est un véritable enjeu de santé publique. Les nombreux échanges entre l’INCa et la FHP-MCO dès l’été 2022 n’ont pas permis de définir, au sens de la pratique médicale, les activités relevant de la mention B en cancérologie, que la règlementation décrit comme une mission de recours et de chirurgie complexe, multiviscérale ou multidisciplinaire, ou lors de la récidive des tumeurs malignes chez l’adulte, ou de chirurgie oncologique en zone irradiée de cinq localisations de tumeurs. Des tentatives d’initiatives régionales pour élaborer des listes d’actes CCAM, voire de diagnostics à partir du PMSI, ont également échouées. L’exercice consistant à trouver une définition précise qui fasse consensus n’est donc pas si évident.
Une démarche prudente et une adaptation pragmatique doivent s’imposer en région en permettant aux établissements d’opter pour une mention A ou B. D’autant que des moyens existent pour réguler les autorisations d’activité de soins dans le temps, notamment via la vérification des seuils dans l’année qui suit les autorisations accordées, comme le précisent les nouveaux textes en vigueur, et ce d’autant que les critères définissant les mentions ont changé, passant d’une notion de diagnostic à une notion d’actes ou l’appréciation du dossier patient. Le droit des autorisations a ainsi par le passé permis de réguler les implantations.
C’est bien au système de santé de répondre aux besoins des patients et non aux besoins sanitaires de s’adapter à l’offre de soins.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO