L’annonce de la fin du tout T2A par le président de la République en janvier dernier a pris tout le monde de court. Le rapport de la Cour des comptes « Tarification à l’activité » publié ce mois a calmé les débats et a émis des propositions auxquelles la FHP-MCO souscrit.
Fondamentalement, la T2A a des effets positifs sur la maîtrise des coûts. En effet, la soutenabilité́ financière du système hospitalier ne peut être assurée en l’absence de régulation de la dépense sur une base objective. La T2A offre une connaissance des coûts, permet une comptabilité analytique, et autorise une répartition plus équitable des financements entre les établissements. L’Assurance maladie n’est ainsi plus un payeur aveugle des prestations qu’elle prend en charge.
Malheureusement, les pouvoirs publics ont usé de cet outil en régulant les tarifs pour soumettre les dépenses en établissements de santé aux seuls objectifs nationaux de dépenses d’Assurance maladie (Ondam), et ce au détriment des principes initiaux de la T2A. L’enjeu principal est une question de gouvernance de la T2A et non de la T2A en soi, qui se voit endosser une responsabilité qui n’est pas la sienne.
En accord avec les magistrats de la Cour des comptes, la préservation d’une part significative de T2A dans le financement des établissements de santé est nécessaire pour préserver une incitation des établissements à l’efficience et pour garantir une équité et une transparence des financements. Cependant, pour émettre un signal « prix » efficace, les tarifs doivent être construits de manière plus lisible, assurer la couverture des coûts, et s’approcher davantage de la neutralité tarifaire. Nous attendons des efforts tout particuliers sur ce point.
Dès lors que chacun s’accorde sur l’obligation de respecter l’Ondam, la T2A doit rester un des vecteurs importants de financement auquel s’ajouteraient d’autres modalités, par exemple des dotations de santé publique ou de recours.
La raison l’emporte. L’ensemble des acteurs hospitaliers reste attaché au maintien d’une part significative de tarification à l’activité dans cette réforme en cours, mais à condition qu’une totale transparence du processus de calcul des coûts et de construction des tarifs soit enfin garantie.